Prestations d'assurance – Cyber risques (Lot 6) – Ville de Décines-Charpieu et CCAS
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 1 869 600 €
- Estimé
- Durée
- 220 jours
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurance couvrant les risques cyber et les garanties associées pour les biens, la responsabilité civile générale, la protection juridique, la flotte, les droits statutaires et le cyberrisk, réparties en 6 lots sur 4 ans pour la Ville de Décines-Charpieu et son CCAS.
Lots (6)
Dommages aux Biens
Assurance pour les dommages aux biens des collectivités (Biens immobiliers et contenus)
Responsabilité civile générale
Couverture des responsabilités civiles générales de la collectivité et du CCAS
Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
Protection juridique et défense pénale des agents et élus
Flotte – automobiles et auto-missions
Assurance pour flotte automobile et auto-missions
Droits statutaires
Droits statutaires et protection sociale/assurance du personnel
Cyber risques
Prime d’assurance dédiée aux risques cyber et risques informatiques
L'acheteur
Ville de Décines-Charpieu
18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 16/11/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance9
- Environnement / Espaces verts / Proprete8
- Nettoyage / Proprete8
Territoires cités
- Décines-Charpieu1
- Rhône1
Répondre
Consultation clôturée depuis 67 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché concerne des prestations d'assurance (6 lots)
- Le marché est lancé en groupement de commande entre la Commune de DECINES-CHARPIEU et son CCAS
- Le coordinateur désigné est la Commune de DECINES-CHARPIEU
- Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R
- 2161-5 du Code de la Commande Publique
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestat
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 20e9b56a-647e-447d-b231-0971fedc63c3
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurance pour les besoins de la Ville et du CCAS de Décines-Charpieu
- Description officielle
- Le présent marché concerne des prestations d'assurance (6 lots). Le marché est lancé en groupement de commande entre la Commune de DECINES-CHARPIEU et son CCAS. Le coordinateur désigné est la Commune de DECINES-CHARPIEU. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 (ou postérieurement en fonction de la date de notification du marché) et cessera le 31 décembre 2030
- Lieu d’exécution
- Décines-Charpieu
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Décines-Charpieu
- Site acheteur
- www.decines.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 66467B3B-CBA7-5968-282A69C42EE6D4FF
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66514110, 66512000, 66515411
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 220 jours
- Montant ou plafond
- 1 869 600 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a69ca48c-91d8-4402-9226-3a2c9d067596
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommage aux biens · le présent lot couvre les conséquences de la responsabilité civile de la ville de DECINES-CHARPIEU et de son CCAS du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un évènement ou dommages non exclus ci-après · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66513100 · Montant 1 156 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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