Appel d'offres publicClôturé

Prestations d'assurance – Cyber risques (Lot 6) – Ville de Décines-Charpieu et CCAS

Ville de Décines-Charpieu
Lieu d'exécution : Décines-Charpieu, 69150, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
1 869 600 €
Estimé
Durée
220 jours
Lots
6 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Assurance couvrant les risques cyber et les garanties associées pour les biens, la responsabilité civile générale, la protection juridique, la flotte, les droits statutaires et le cyberrisk, réparties en 6 lots sur 4 ans pour la Ville de Décines-Charpieu et son CCAS.

Lots (6)

LOT-0001

Dommages aux Biens

Assurance pour les dommages aux biens des collectivités (Biens immobiliers et contenus)

CPV 66510000
LOT-0002

Responsabilité civile générale

Couverture des responsabilités civiles générales de la collectivité et du CCAS

CPV 66510000
LOT-0003

Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus

Protection juridique et défense pénale des agents et élus

CPV 66510000
LOT-0004

Flotte – automobiles et auto-missions

Assurance pour flotte automobile et auto-missions

CPV 66510000
LOT-0005

Droits statutaires

Droits statutaires et protection sociale/assurance du personnel

CPV 66510000
LOT-0006

Cyber risques

Prime d’assurance dédiée aux risques cyber et risques informatiques

CPV 66510000

L'acheteur

Ville de Décines-Charpieu

18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 16/11/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Maintenance9
  • Environnement / Espaces verts / Proprete8
  • Nettoyage / Proprete8

Territoires cités

  • Décines-Charpieu1
  • Rhône1

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Consultation clôturée depuis 67 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Le présent marché concerne des prestations d'assurance (6 lots)
  • Le marché est lancé en groupement de commande entre la Commune de DECINES-CHARPIEU et son CCAS
  • Le coordinateur désigné est la Commune de DECINES-CHARPIEU
  • Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R
  • 2161-5 du Code de la Commande Publique
  • Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestat

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
20e9b56a-647e-447d-b231-0971fedc63c3
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestations de services d'assurance pour les besoins de la Ville et du CCAS de Décines-Charpieu
Description officielle
Le présent marché concerne des prestations d'assurance (6 lots). Le marché est lancé en groupement de commande entre la Commune de DECINES-CHARPIEU et son CCAS. Le coordinateur désigné est la Commune de DECINES-CHARPIEU. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 (ou postérieurement en fonction de la date de notification du marché) et cessera le 31 décembre 2030
Lieu d’exécution
Décines-Charpieu

Acheteur

4 éléments
Nom
Ville de Décines-Charpieu
Site acheteur
www.decines.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
66467B3B-CBA7-5968-282A69C42EE6D4FF

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66514110, 66512000, 66515411
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
220 jours
Montant ou plafond
1 869 600 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
a69ca48c-91d8-4402-9226-3a2c9d067596
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0001
Dommage aux biens · le présent lot couvre les conséquences de la responsabilité civile de la ville de DECINES-CHARPIEU et de son CCAS du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un évènement ou dommages non exclus ci-après · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66513100 · Montant 1 156 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66510000
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