Prestations de géoréférencement des réseaux souterrains d’éclairage public – CA Châteauroux Métropole (36) – accord-cadre à bons de commande
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Montant
- <= 490 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fournir les prestations de localisation et géoréférencement des réseaux enterrés d’éclairage public pour les communes et zones d’activités de l’agglomération de Châteauroux, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande, afin d’établir l’inventaire et la localisation précises des réseaux existants.
Lots (1)
Prestations de géoréférencement des réseaux souterrains d’éclairage public
Prestations de localisation et géoréférencement des réseaux enterrés d’éclairage public pour les communes listées et zones d’activités de l’agglomération de Châteauroux, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.
L'acheteur
VILLE DE CHATEAUROUX
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 16/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP5
- Collectivites / Services publics1
- Regions / Departements1
Territoires cités
- Indre1
Répondre
Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-99854
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de géoréférencement de réseaux souterrains d’éclairage public
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet des prestations de localisation puis de géoréférencement de réseaux enterrés d’éclairage public, pour le compte des communes d’Arthon, Châteauroux, Coings, Diors, Etrechet et Luant, ainsi que pour la Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), pour les zones d’activités d’intérêt communautaire dont elle a la charge en termes d’aménagement.
- Acheteur
- VILLE DE CHATEAUROUX
- Lieu d’exécution
- Département 36
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Réseaux divers, Voirie et réseaux divers
- CPV principal
- 71354100
- CPV complémentaires
- 71354100
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 490 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0002
- Prestations de géoréférencement de réseaux souterrains d’éclairage public · La présente consultation a pour objet des prestations de localisation puis de géoréférencement de réseaux enterrés d’éclairage public, pour le compte des communes d’Arthon, Châteauroux, Coings, Diors, Etrechet et Luant, ainsi que pour la Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), pour les zones d’activités d’intérêt communautaire dont elle a la charge en termes d’aménagement. · CPV 71354100 · Montant 490 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 36
Voies de recours
1 élément
- Recours
- •référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. •recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peu-vent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. •recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. •recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 71354100
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