Appel d'offres publicClôturé

Protection fonctionnelle et protection juridique de la personne morale – assurances

VILLE DE CHATEAU-RENAULT
Lieu d'exécution : Chateau-Renault, 37110, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
4 mois
Lots
2 lots
Dépôt des offres
nr.aws-achat.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Souscription des marchés d'assurance couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile et la protection juridique de la personne morale pour la commune, avec mise en œuvre selon le CCP et modalités de passation.

Lots (2)

LOT-0001

Dommages aux biens et risques annexes

Dommages aux biens et risques annexes

CPV 66515000
LOT-0002

Responsabilité civile - défense recours

Responsabilité civile - défense recours

CPV 66515000CPV 66516000

L'acheteur

VILLE DE CHATEAU-RENAULT

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 02/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
9
Montant attribué
2,5 M €
  • 2024492,7 k € · 2 marchés
  • 20251,7 M € · 6 marchés
  • 2026en cours291,7 k € · 1 marché
  • Services · 6
  • Fournitures · 2
  • Travaux · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2

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Consultation clôturée depuis 5 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur nr.aws-achat.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la personne morale
  • Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
a7e2d587-dc41-4321-b1f0-e5a4e087d0a8
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de Château-Renault
Description officielle
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Lieu d’exécution
Chateau-Renault

Acheteur

4 éléments
Nom
VILLE DE CHATEAU-RENAULT
Site acheteur
www.pro-marchespublics.com
Profil acheteur
nr.aws-achat.info
Identifiant acheteur
A12F8DE1-D035-8AE0-86C8BD91779FF0E5

Procédure

5 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
66515000
CPV complémentaires
66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
4 mois

Références

2 éléments
Identifiant consultation
42755d3c-a66c-4e50-a393-eada70cff915
Dépôt des offres
nr.aws-achat.info

Lots

1 élément
LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes · Protection fonctionnelle - Protection juridique de la personne morale · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
nr.aws-achat.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
6651500066516000
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