Protection fonctionnelle et protection juridique de la personne morale – assurances
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription des marchés d'assurance couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile et la protection juridique de la personne morale pour la commune, avec mise en œuvre selon le CCP et modalités de passation.
Lots (2)
Dommages aux biens et risques annexes
Dommages aux biens et risques annexes
Responsabilité civile - défense recours
Responsabilité civile - défense recours
L'acheteur
VILLE DE CHATEAU-RENAULT
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 02/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 9
- Montant attribué
- 2,5 M €
- 2024492,7 k € · 2 marchés
- 20251,7 M € · 6 marchés
- 2026en cours291,7 k € · 1 marché
- Services · 6
- Fournitures · 2
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Répondre
Consultation clôturée depuis 5 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur nr.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la personne morale
- Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- a7e2d587-dc41-4321-b1f0-e5a4e087d0a8
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de Château-Renault
- Description officielle
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
- Lieu d’exécution
- Chateau-Renault
Acheteur
4 éléments
- Nom
- VILLE DE CHATEAU-RENAULT
- Site acheteur
- www.pro-marchespublics.com
- Profil acheteur
- nr.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- A12F8DE1-D035-8AE0-86C8BD91779FF0E5
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 mois
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 42755d3c-a66c-4e50-a393-eada70cff915
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Protection fonctionnelle - Protection juridique de la personne morale · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- nr.aws-achat.info
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- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
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Veille Semagora
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