Appel d'offres publicClôturé

Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de Château-Renault – 4 lots (Dommages, Responsabilité Civile, Flotte automobile, Protection fonctionnelle)

VILLE DE CHATEAU-RENAULT
Lieu d'exécution : Château-Renault, 37110, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
48 mois
Lots
4 lots
Dépôt des offres
nr.aws-achat.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Besoin d'assurer la collectivité pour les risques liés aux dommages aux biens et risques annexes, à la responsabilité civile et défense recours, à la flotte automobile et à la protection fonctionnelle/protection juridique de la personne morale, répartis en quatre lots distincts et couverts par le CCP.

Lots (4)

LOT-0001

Dommages aux biens et risques annexes

Assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes pour la collectivité, avec garanties liées à la responsabilité civile et autres risques identifiés dans le CCP.

CPV 66515000
LOT-0002

Responsabilité civile - défense recours

Assurance couvrant la responsabilité civile de la collectivité et les aspects de défense recours.

CPV 66515000
LOT-0003

Flotte automobile et accessoires

Assurance couvrant la flotte automobile et les accessoires détenus par la collectivité.

CPV 66515000
LOT-0004

Protection fonctionnelle - Protection juridique de la personne morale

Assurance couvrant la protection fonctionnelle et la protection juridique de la personne morale.

CPV 66515000CPV 66513100

L'acheteur

VILLE DE CHATEAU-RENAULT

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 02/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
9
Montant attribué
2,5 M €
  • 2024492,7 k € · 2 marchés
  • 20251,7 M € · 6 marchés
  • 2026en cours291,7 k € · 1 marché
  • Services · 6
  • Fournitures · 2
  • Travaux · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2

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Consultation clôturée depuis 5 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur nr.aws-achat.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-94646
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de Château-Renault
Description officielle
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la personne morale. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché
Acheteur
VILLE DE CHATEAU-RENAULT
Lieu d’exécution
Département 37

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66515000
CPV complémentaires
66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
48 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes · Protection fonctionnelle - Protection juridique de la personne morale · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
nr.aws-achat.info
Départements de diffusion
37

Voies de recours

1 élément
Recours
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
6651500066513100
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