Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de Château-Renault – 4 lots (Dommages, Responsabilité Civile, Flotte automobile, Protection fonctionnelle)
- Remise des offres
- Dans 46 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Besoin d'assurer la collectivité pour les risques liés aux dommages aux biens et risques annexes, à la responsabilité civile et défense recours, à la flotte automobile et à la protection fonctionnelle/protection juridique de la personne morale, répartis en quatre lots distincts et couverts par le CCP.
Lots (4)
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes pour la collectivité, avec garanties liées à la responsabilité civile et autres risques identifiés dans le CCP.
Responsabilité civile - défense recours
Assurance couvrant la responsabilité civile de la collectivité et les aspects de défense recours.
Flotte automobile et accessoires
Assurance couvrant la flotte automobile et les accessoires détenus par la collectivité.
Protection fonctionnelle - Protection juridique de la personne morale
Assurance couvrant la protection fonctionnelle et la protection juridique de la personne morale.
L'acheteur
VILLE DE CHATEAU-RENAULT
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 02/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Château-Renault1
- Indre-et-Loire1
Répondre
Consultation ouverte : 46 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur nr.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94646
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de Château-Renault
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la personne morale. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché
- Acheteur
- VILLE DE CHATEAU-RENAULT
- Lieu d’exécution
- Département 37
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Protection fonctionnelle - Protection juridique de la personne morale · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
- Départements de diffusion
- 37
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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- CPV 75CPV 79CPV 98
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Veille Semagora
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