DSP – Gestion, surveillance et entretien de la Chambre Funéraire – Ville de Cagnes-sur-Mer
- Remise des offres
- Dans 47 jours
- Durée
- 9 ans
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches.securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Délégation de service public pour la gestion, la surveillance et l'entretien de la Chambre Funéraire de la Ville de Cagnes-sur-Mer, incluant les prestations liées à l'exploitation du service funéraire local.
Lots (1)
DSP pour la gestion, la surveillance et l'entretien de la Chambre Funéraire
Délégation de service public portant sur la gestion, la surveillance et l'entretien de la Chambre Funéraire de la Ville de Cagnes-sur-Mer, incluant l'exploitation et le fonctionnement du service funéraire.
L'acheteur
Ville de Cagnes sur Mer (06)
43 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 358
- Montant attribué
- 116,6 M €
- 20247,8 M € · 66 marchés
- 202563,6 M € · 180 marchés
- 2026en cours45,2 M € · 112 marchés
- Fournitures · 192
- Services · 136
- Travaux · 28
- Autre · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP19
- Maintenance14
- Collectivites / Services publics13
Territoires cités
- Alpes-Maritimes4
- Cagnes-sur-Mer3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 48 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 48 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches.securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-99243
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, LA SURVEILLANCE ET L’ENTRETIEN DE LA CHAMBRE FUNERAIRE DE LA COMMUNE DE LA VILLE DE CAGNES SUR MER
- Description officielle
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, LA SURVEILLANCE ET L'ENTRETIEN DE LA CHAMBRE FUNERAIRE DE LA COMMUNE DE LA VILLE DE CAGNES SUR MER
- Acheteur
- Ville de Cagnes sur Mer (06)
- Lieu d’exécution
- Département 6
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Articles funéraires, cercueil
- CPV principal
- 98371000
- CPV complémentaires
- 98371000
- Critères d’attribution
- price, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 15 h 30
- Durée
- 9 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, LA SURVEILLANCE ET L’ENTRETIEN DE LA CHAMBRE FUNERAIRE DE LA COMMUNE DE LA VILLE DE CAGNES SUR MER · DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, LA SURVEILLANCE ET L’ENTRETIEN DE LA CHAMBRE FUNERAIRE DE LA COMMUNE DE LA VILLE DE CAGNES SUR MER · CPV 98371000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches.securises.fr
- Départements de diffusion
- 6
Voies de recours
1 élément
- Recours
- • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • Recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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