Contrat multi-lots d’assurance pour la Commune de Capelle-la-Grande (CCAS) – Lots 1 à 5
- Remise des offres
- Dans 11 jours
- Lots
- 5 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mise en place d’un marché d’assurance couvrant les biens et risques annexes, les responsabilités, le parc automobile, la protection juridique et les prestations statutaires des services municipaux et du CCAS de Capelle-la-Grande.
Lots (5)
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes sur les bâtiments, les biens mobiliers et les archives.
Assurance des responsabilités et risques annexes
Couverture des responsabilités générales et spécifiques (locatifs, voisins et tiers, recours, etc.).
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Garanties tous risques et responsabilité pour le parc automobile et les risques annexes.
Protection juridique
Protection juridique de la collectivité et des agents et élus; conseil juridique et assistance psychologique.
Prestations statutaires (CNRACL)
Garanties de prestations statutaires et indemnités (congés, incidents) et autres prestations liées au statut.
L'acheteur
Ville de Bouéni (976)
15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 39
- Montant attribué
- 7,4 M €
- 20242,4 M € · 14 marchés
- 20254,1 M € · 16 marchés
- 2026en cours846,4 k € · 9 marchés
- Travaux · 27
- Services · 6
- Fournitures · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics9
- Restauration collective8
- Travaux / BTP7
Territoires cités
- Mayotte2
- Bouéni1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 15 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94127
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- LOCATION DE PHOTOCOPIEURS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET SCOLAIRES DE LA COMMUNE BOUENI (GROUPEMENT DE COMMANDE CCAS-CAISSE DES ECOLES-MAIRIE)
- Description officielle
- LOCATION DE PHOTOCOPIEURS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET SCOLAIRES DE LA COMMUNE BOUENI (GROUPEMENT DE COMMANDE CCAS-CAISSE DES ECOLES-MAIRIE)
- Acheteur
- Ville de Bouéni (976)
- Lieu d’exécution
- Département 976
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Impression
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 976
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- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 30121100
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