Appel d'offres publicOuvert · J-13

Assurance des risques de la Ville de Biganos

Ville de Biganos
Lieu d'exécution : Biganos
Remise des offres
Dans 13 jours
Durée
240 jours
Lots
5 lots
Dépôt des offres
demat-ampa.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

La Ville de Biganos souhaite souscrire cinq contrats d’assurance couvrant ses dommages aux biens, ses responsabilités, son parc automobile, la protection juridique de la collectivité et de ses agents et élus, ainsi que les prestations statutaires de ses agents affiliés à la CNRACL. Les contrats couvrent les risques et activités décrits dans les inventaires de chaque lot. Les garanties comprennent notamment les dommages aux biens et les risques annexes, la responsabilité civile, les véhicules et embarcations, la défense juridique ainsi que le remboursement de prestations statutaires. Le lot 5 comporte aussi une prestation supplémentaire éventuelle relative aux congés de longue maladie et de longue durée.

Lots (5)

Lot 1

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Assurance du patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité et du CCAS, incluant les dommages aux biens et les garanties annexes prévues au cahier des charges.

CPV 66515000-3
Lot 2

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance des responsabilités de la collectivité et des risques annexes liés aux activités de ses services, incluant notamment la défense et le recours.

CPV 66516000-0
Lot 3

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Assurance du parc automobile et des risques annexes, incluant notamment les véhicules, engins, remorques, véhicules électriques individuels, matériels transportés et embarcations mentionnés au cahier des charges.

CPV 66514110-0
Lot 4

Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Protection juridique de la collectivité ainsi que des agents et élus, avec les garanties de défense, de conseil juridique et d’assistance prévues au cahier des charges.

CPV 66513100-0
Lot 5

Assurance des prestations statutaires

Assurance des obligations statutaires concernant les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL, avec remboursement des prestations définies au cahier des charges. Une prestation supplémentaire éventuelle porte sur les congés de longue maladie et de longue durée.

CPV 66512000-2

L'acheteur

Ville de Biganos

3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 03/11/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
1
Montant attribué
0 €
  • Travaux · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1
  • Nettoyage / Proprete1

Territoires cités

  • Biganos1
  • Gironde1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 14 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur demat-ampa.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour Ville de Biganos.

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
df537b08-3c43-42fb-97d2-8177e5ba0e10
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Services d'assurance pour la Ville de Biganos
Description officielle
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour Ville de Biganos.
Lieu d’exécution
Bordeaux

Acheteur

4 éléments
Nom
Ville de Biganos
Site acheteur
villedebiganos.fr
Profil acheteur
demat-ampa.fr
Identifiant acheteur
21330051000012

Procédure

5 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66512000, 66513100, 66514110, 66516000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
240 jours

Références

2 éléments
Identifiant consultation
1eaae9e9-567b-4494-b164-8c94bb0cd018
Dépôt des offres
demat-ampa.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66510000, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
demat-ampa.fr

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CPV détectés sur les lots
66515000-366516000-066514110-066513100-066512000-2

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