Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Conception et exécution d'une convention de participation Santé pour les agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden

Ville d'Illkirch-Graffenstaden

Bas-Rhin (67)

Lieu d'exécution : Hôtel de Ville, 181 Route de Lyon, 67400 Illkirch-Graffenstaden, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Lieu: Bas-Rhin (67)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/09/2026
Publication: 08/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 42 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/08/2026
Échéance : 21/09/2026
Fenêtre de réponse : 45 jours

Profil acheteur

Ville d'Illkirch-Graffenstaden a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/08/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Maintenance et Numerique / IT
Territoires cités : Illkirch-Graffenstaden et Bas-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66512200-4, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512200-4

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Codes CPV : 66512200-4

Maillage public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville d'Illkirch-Graffenstaden a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS1
Maintenance1
Numerique / IT1

Territoires cités

Illkirch-Graffenstaden3
Bas-Rhin3

Marchés publics de Ville d'Illkirch-Graffenstaden Marchés publics Grand Est Marchés publics Bas-Rhin

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-78835
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Lieu: Bas-Rhin (67)
Publication: 08/08/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence BOAMP: 26-78835
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Description officielle: Le candidat (l’opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre : - Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) - Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) : 1 – l’imprimé DC1, dûment signé par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, ou une lettre de candidature, 2 - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement et signataire des différents documents, - la déclaration que le candidat n’est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifie d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat (dans ce cas, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet), - Si le candidat n’utilise pas le DC1, la déclaration sur l’honneur que le candidat, ou chaque membre du groupement : n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 (pour un marché public autre que de défense ou de sécurité) ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (pour un marché public de défense ou de sécurité). est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Capacités Professionnelles 3- Pour les 3 derniers exercices : nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de frais de santé par le candidat sur l'ensemble de ses contrats ; 4- Pour les groupements : références de contrat groupes d'entreprises ou de collectivités employant plus de 300 salariés ou agents ; Capacité financière 5 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices. Garanties prudentielles 6 - Pour les intermédiaires (agent général, courtier) : pouvoir écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente ; 7 - Pour les personnes intervenant en qualité de courtier : une attestation de l'ORIAS en cours de validité ; 8 - Pour les intermédiaires : attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie Financière ; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra donc faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine. Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et prudentielles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, financières et prudentielles d'autres opérateurs économiques en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du contrat. Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus.
Acheteur: Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Lieu d’exécution: Département 67

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512200
CPV complémentaires: 66512200
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 08/08/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 21/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden · Le candidat (l’opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre : - Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) - Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) : 1 – l’imprimé DC1, dûment signé par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, ou une lettre de candidature, 2 - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement et signataire des différents documents, - la déclaration que le candidat n’est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifie d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat (dans ce cas, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet), - Si le candidat n’utilise pas le DC1, la déclaration sur l’honneur que le candidat, ou chaque membre du groupement : n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 (pour un marché public autre que de défense ou de sécurité) ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (pour un marché public de défense ou de sécurité). est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Capacités Professionnelles 3- Pour les 3 derniers exercices : nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de frais de santé par le candidat sur l'ensemble de ses contrats ; 4- Pour les groupements : références de contrat groupes d'entreprises ou de collectivités employant plus de 300 salariés ou agents ; Capacité financière 5 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices. Garanties prudentielles 6 - Pour les intermédiaires (agent général, courtier) : pouvoir écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente ; 7 - Pour les personnes intervenant en qualité de courtier : une attestation de l'ORIAS en cours de validité ; 8 - Pour les intermédiaires : attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie Financière ; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra donc faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine. Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et prudentielles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, financières et prudentielles d'autres opérateurs économiques en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du contrat. Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. · CPV 66512200

Modalités et références

ID web: 26-78835
Contract folder ID: 50b1b904-96fb-4394-ade3-2972237cab08
Modalités de réponse: www.alsacemarchespublics.eu
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 67

Résumé de la consultation

Approvisionnement d'une couverture santé collective pour les agents (actifs et retraités) via une convention de participation, incluant une garantie de base et une sur-complémentaire, avec tarification différenciée, gestion des adhésions et suivi opérationnel et financier sur la durée du marché.

Lots (1)

LOT-0001

Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden

Mise en œuvre et exécution d'une convention de participation pour la couverture santé des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden, couvrant les garanties de base et la sur-complémentaire, avec tarification, adhésion et suivi de l'exécution.

CPV 66512200-4

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512200-4. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.