Appel d'offres publicClôturéSource: BOAMP
Conception et exécution d'une convention de participation Santé pour les agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Lieu d'exécution : Hôtel de Ville, 181 Route de Lyon, 67400 Illkirch-Graffenstaden, France
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 72 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.alsacemarchespublics.eu
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Approvisionnement d'une couverture santé collective pour les agents (actifs et retraités) via une convention de participation, incluant une garantie de base et une sur-complémentaire, avec tarification différenciée, gestion des adhésions et suivi opérationnel et financier sur la durée du marché.
Lots (1)
LOT-0001
Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Mise en œuvre et exécution d'une convention de participation pour la couverture santé des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden, couvrant les garanties de base et la sur-complémentaire, avec tarification, adhésion et suivi de l'exécution.
CPV 66512200-4
L'acheteur
Ville d'Illkirch-Graffenstaden
15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 04/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 137
- Montant attribué
- 47,6 M €
- 202439,8 M € · 107 marchés
- 20257,8 M € · 30 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 94
- Fournitures · 33
- Services · 10
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS1
- Maintenance1
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Illkirch-Graffenstaden1
- Bas-Rhin1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 20 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.alsacemarchespublics.eu
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-78835
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden
- Description officielle
- Le candidat (l’opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre : - Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) - Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) : 1 – l’imprimé DC1, dûment signé par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, ou une lettre de candidature, 2 - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement et signataire des différents documents, - la déclaration que le candidat n’est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifie d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat (dans ce cas, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet), - Si le candidat n’utilise pas le DC1, la déclaration sur l’honneur que le candidat, ou chaque membre du groupement : n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 (pour un marché public autre que de défense ou de sécurité) ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (pour un marché public de défense ou de sécurité). est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Capacités Professionnelles 3- Pour les 3 derniers exercices : nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de frais de santé par le candidat sur l'ensemble de ses contrats ; 4- Pour les groupements : références de contrat groupes d'entreprises ou de collectivités employant plus de 300 salariés ou agents ; Capacité financière 5 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices. Garanties prudentielles 6 - Pour les intermédiaires (agent général, courtier) : pouvoir écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente ; 7 - Pour les personnes intervenant en qualité de courtier : une attestation de l'ORIAS en cours de validité ; 8 - Pour les intermédiaires : attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie Financière ; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra donc faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine. Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et prudentielles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, financières et prudentielles d'autres opérateurs économiques en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du contrat. Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus.
- Acheteur
- Ville d'Illkirch-Graffenstaden
- Lieu d’exécution
- Département 67
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512200
- CPV complémentaires
- 66512200
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 72 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden · Le candidat (l’opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre : - Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) - Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) : 1 – l’imprimé DC1, dûment signé par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, ou une lettre de candidature, 2 - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement et signataire des différents documents, - la déclaration que le candidat n’est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifie d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat (dans ce cas, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet), - Si le candidat n’utilise pas le DC1, la déclaration sur l’honneur que le candidat, ou chaque membre du groupement : n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 (pour un marché public autre que de défense ou de sécurité) ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (pour un marché public de défense ou de sécurité). est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Capacités Professionnelles 3- Pour les 3 derniers exercices : nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de frais de santé par le candidat sur l'ensemble de ses contrats ; 4- Pour les groupements : références de contrat groupes d'entreprises ou de collectivités employant plus de 300 salariés ou agents ; Capacité financière 5 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices. Garanties prudentielles 6 - Pour les intermédiaires (agent général, courtier) : pouvoir écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente ; 7 - Pour les personnes intervenant en qualité de courtier : une attestation de l'ORIAS en cours de validité ; 8 - Pour les intermédiaires : attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie Financière ; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra donc faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine. Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et prudentielles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, financières et prudentielles d'autres opérateurs économiques en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du contrat. Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. · CPV 66512200
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.alsacemarchespublics.eu
- Départements de diffusion
- 67
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- CPV détectés sur les lots
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