Appel d'Offre Public

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de panneaux de signalisation verticale et la réalisation de la signalisation routière horizontale – Ville de Mortagne sur Sèvre (AC2026-01)

Ville d'Antibes (06)
Alpes-Maritimes (06)
Lieu d'exécution : Centre Technique Municipal, Rue de la Louisière, 85290 Mortagne sur Sèvre

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Budget estimé

<= 120 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/11/2026

Informations clés

Acheteur
Ville d'Antibes (06)
Lieu
Alpes-Maritimes (06)
Budget
<= 120 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 23/09/2026
  • Échéance : 02/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Ville d'Antibes (06) a publié 99 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 26 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Alpes-Maritimes, Nice et Antibes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 34992200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 34992200 et 35260000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : LOT 1 SIGNALISATION VERTICALE PERMANENTE ET TEMPORAIRE, LOT 2 SIGNALISATION VERTICALE DIRECTIONNELLE, SIGNALETIQUE ET SIGNALISATION DES RUES et LOT 3 SIGNALISATION ROUTIERE HORIZONTALE
  • Codes CPV : 34992200 et 35260000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville d'Antibes (06) a publié 99 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 26 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP34
  • Maintenance20
  • Collectivites / Services publics14

Territoires cités

  • Alpes-Maritimes14
  • Nice9
  • Antibes3

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-91491
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Ville d'Antibes (06)
Lieu
Alpes-Maritimes (06)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-91491
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Acquisition de panneaux de signalisation routière verticale pour la sécurité des déplacements urbains
Description officielle
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Acheteur
Ville d'Antibes (06)
Lieu d’exécution
Département 6

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Signalisation
CPV détecté
34992200
CPV complémentaires
34992200, 35260000
Critères d’attribution
price, quality, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
14:00:00+01:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
450 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Prix · Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire · CPV 34992200, 35260000 · Montant 450 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-91491
Contract folder ID
17389230-9a50-48f9-9f84-e153f6f471a5
Modalités de réponse
www.antibes-juanlespins.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
6

Résumé de la consultation

Contrat pluriannuel pour l’approvisionnement et l’installation des panneaux de signalisation verticale (permanente et temporaire) et la réalisation du marquage routier horizontal sur la voirie communale, réparti en 3 lots et financé dans le cadre des dépenses municipales; le cadre prévoit un plafond global et des conditions de livraison, de vérification et de paiement sur la période 2027-2030.

Lots (3)

LOT-0001Budget: 195 900 €EstiméHT

LOT 1 SIGNALISATION VERTICALE PERMANENTE ET TEMPORAIRE

Fourniture et installation de panneaux de signalisation verticale (permanente et temporaire) – gamme Bretagne ou équivalente.

CPV 34992200CPV 35260000
LOT-0002

LOT 2 SIGNALISATION VERTICALE DIRECTIONNELLE, SIGNALETIQUE ET SIGNALISATION DES RUES

Fourniture de panneaux de signalisation directionnelle et signalétique ainsi que de signalisation des rues.

CPV 34992200CPV 35260000
LOT-0003Budget: 195 900 €EstiméHT

LOT 3 SIGNALISATION ROUTIERE HORIZONTALE

Réalisation du marquage routier horizontal (entretien du marquage urbain) sur la voirie communale.

CPV 34992200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 34992200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

3499220035260000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
23/09/2026
Date limite
02/11/2026
Temps restant
40 jours
Fenêtre de réponse
41 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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