Marché public d'assurances – Ville d'Annecy et CCAS, 5 lots (biens, RC, protection juridique, art/expositions)
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunité de marché pluriannuelle pour l’assurance des biens et risques annexes, de la responsabilité civile générale et garage, de la protection juridique des agents/élus, et des dommages liés aux objets d'art/expositions, regroupant la Ville d’Annecy et le CCAS, décomposée en 5 lots sans budget explicite fourni.
Lots (5)
Dommages aux Biens et Risques Annexes
Assurance couvrant les dommages matériels et immatériels sur les biens immobiliers et mobiliers, installations et équipements, y compris les risques d’incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles et autres événements, pour le patrimoine de la Ville d’Annecy et du CCAS.
Responsabilité Civile Générale
Couverture de la responsabilité civile générale de la Ville d’Annecy et du CCAS pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de leurs activités, y compris les extensions et risques annexes décrits dans les documents techniques.
Responsabilité Civile Garage
Couverture RC spécifique à l’exploitation du garage municipal et des ateliers, y compris les dommages causés aux tiers et aux biens, avec gestion des déchets et risques environnementaux.
Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus
Assurance protection juridique et pénale des agents et élus, couvrant les frais de défense, conseils juridiques, recours et frais de justice, en coordination avec la protection fonctionnelle.
Dommages aux Objets d'Art et Expositions
Assurance des dommages aux objets d’art et expositions (dommages matériels, risques, transport et expositions temporaires et permanentes).
L'acheteur
Ville d'ANNECY
70 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS37
- Travaux / BTP14
- Collectivites / Services publics9
Territoires cités
- Annecy5
- Haute-Savoie4
Répondre
Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-91887
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché public d'assurances
- Description officielle
- Le présent marché de services est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy pour l'achat de l'ensemble des prestations et le CCAS pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2 et 4, dès lors, communs à l'ensemble des membres du groupement. Le marché est décomposé en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct
- Acheteur
- Ville d'ANNECY
- Lieu d’exécution
- Département 74
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516400, 66516100, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Dommages aux Biens et risques annexes · Qualification professionnelle de l'assureur : Extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché ; Qualification professionnelle du mandataire : Attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS · CPV 66510000, 66515200, 66516400, 66516100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 74
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
- 6651000066515200
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