Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestations de services juridiques - Conseils (3 lots) – Ville d'Ajaccio

Ville d'Ajaccio

Corse-du-Sud (2A)

Lieu d'exécution : Ajaccio 20000

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

96 000 € - 384 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville d'Ajaccio
Lieu: Corse-du-Sud (2A)
Budget: 96 000 € - 384 000 €
Date limite: 15/09/2026
Publication: 08/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 12 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 08/08/2026
Échéance : 15/09/2026
Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

Ville d'Ajaccio a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Corse-du-Sud, Ajaccio et Bastia

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79111000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Droit de l’urbanisme : conseil juridique, Droit des contrats administratifs : conseil juridique et Autres domaines juridiques : conseil juridique
Codes CPV : 79111000

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À propos de cet acheteur

Ville d'Ajaccio a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP24
Maintenance15
Etudes / Ingenierie14

Territoires cités

Corse-du-Sud4
Ajaccio1
Bastia1

Marchés publics de Ville d'Ajaccio Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Corse Marchés publics Corse-du-Sud

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-78731
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville d'Ajaccio
Lieu: Corse-du-Sud (2A)
Publication: 08/08/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence BOAMP: 26-78731
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de services juridiques - Conseils
Description officielle: La date de début des prestations indiquée (15/12/2026) est prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la réception d'un bon de commande. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Acheteur: Ville d'Ajaccio
Lieu d’exécution: Département 20A

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique
CPV détecté: 79111000
CPV complémentaires: 79111000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 08/08/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 11:00:00+02:00
Fin de diffusion: 15/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Droit de l'urbanisme: conseil juridique · La date de début des prestations indiquée (15/12/2026) est prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la réception d'un bon de commande. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 79111000

Modalités et références

ID web: 26-78731
Contract folder ID: 03c112f5-4f4c-48dd-8122-8e967c078858
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 20A

Résumé de la consultation

Accord-cadre de prestations juridiques destinées à la Ville d’Ajaccio, avec attribution par lot pour conseils en urbanisme, contrats administratifs et autres domaines juridiques; règlement par prix unitaires et bons de commande, avec une exécution sur Ajaccio.

Lots (3)

LOT-0001Budget: 40 000 € - 160 000 €FourchetteHT

Droit de l’urbanisme : conseil juridique

Ce lot couvre les problématiques liées à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire, notamment les autorisations et documents d’urbanisme.

CPV 79111000

LOT-0002Budget: 28 000 € - 112 000 €FourchetteHT

Droit des contrats administratifs : conseil juridique

Ce lot concerne les problématiques relatives aux contrats administratifs et marchés publics, y compris les contrats d’occupation du domaine public.

CPV 79111000

LOT-0003Budget: 28 000 € - 112 000 €FourchetteHT

Autres domaines juridiques : conseil juridique

Ce lot couvre toute problématique juridique non incluse dans les lots 1 et 2, notamment relative à la fonction publique et à la coopération intercommunale.

CPV 79111000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.