Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestation de services d'assurance – 5 lots – Vienne Condrieu Agglomération (dommages, juridique, flotte, environnement, cyber risques)

Non spécifié
Vienne (38)
Lieu d'exécution : 30 avenue Général Leclerc - Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès, Vienne, 38200, France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/08/2026

Informations clés

Acheteur
Non spécifié
Lieu
Vienne (38)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 36 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 07/07/2026
  • Échéance : 27/08/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 3681 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 520 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 21/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris, Rennes et Bordeaux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dommages aux Biens, Protection juridique - Défense pénale des agents et des élus et Flotte-automobiles et auto-missions
  • Codes CPV : 66510000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 3681 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 520 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1240
  • Maintenance784
  • Etudes / Ingenierie653

Territoires cités

  • Paris64
  • Rennes17
  • Bordeaux11
  • Toulouse11
  • Nîmes10

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
34c0723f-043a-4525-b482-be248f71351b
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Lieu
Vienne (38)
Publication
Date limite
Référence TED
00471052-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Cyber risques
Description officielle
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, R.2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 5 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. Lot 1 : dommages aux biens : il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base Lot 3 : flotte automobile : il est demandé de tarifer la prestation supplémentaire éventuelle : bris de machine A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
Lieu d’exécution
Vienne

Acheteur

Nom
Non spécifié
Site acheteur
www.vienne-condrieu-agglomeration.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
5CDA49E4-C935-DA67-973DE1601DF9EAF5

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66513100, 66514110, 66516000, 66515411
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66515411

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
84b3c72f-174a-4736-a3f2-201f82f221a8
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux Biens · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000, 66515000, 66513100, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Couverture d'assurance pluri-lots pour l'agglomération de Vienne Condrieu couvrant les risques dommages matériels, protection juridique, flotte automobile, responsabilité civile environnementale et cyber risques sur une période de 4 ans.

Lots (5)

LOT-0001

Dommages aux Biens

Prestation d'assurance couvrant les dommages matériels et les garanties associées.

CPV 66510000
LOT-0002

Protection juridique - Défense pénale des agents et des élus

Prestation d'assurance couvrant la protection juridique et les frais de défense des agents et élus.

CPV 66510000
LOT-0003

Flotte-automobiles et auto-missions

Prestation d'assurance couvrant les véhicules et les missions associées.

CPV 66510000
LOT-0004

Responsabilité civile atteinte à l’environnement

Prestation d'assurance couvrant la responsabilité civile liée à l’environnement.

CPV 66510000
LOT-0005

Cyber risques

Prestation d'assurance couvrant les risques liés au cyber et à la sécurité des systèmes d’information.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

66510000
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
07/07/2026
Date limite
27/08/2026
Temps restant
36 jours
Fenêtre de réponse
51 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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