Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 02/07/2026
- Échéance : 13/08/2026
- Fenêtre de réponse : 42 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Élaboration de dossiers réglementaires et assistance pour la mise en œuvre des périmètres de protection du captage de la retenue de Moulin PAPON
Vendée Eau (85)
La Roche-sur-Yon (85)
Lieu d'exécution : Les Maillys (lieu d’exécution indiqué dans les documents de consultation)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
13/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Vendée Eau (85)
- Lieu
- La Roche-sur-Yon (85)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Vendée Eau (85) a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 03/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Vendée et La Roche-sur-Yon
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 70332100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 70332100, 71335000-5 et 71336000-2
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Marché unique : Procédures réglementaires et assistance administrative/foncière pour la mise en œuvre des périmètres de protection
- Codes CPV : 70332100, 71335000-5 et 71336000-2
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Vendée Eau (85) a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP23
- Etudes / Ingenierie9
- Maitrise d oeuvre5
Territoires cités
- Vendée16
- La Roche-sur-Yon1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- dabf7490-1d52-4b6c-9c01-36c17d1762e9
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Vendée Eau (85)
- Lieu
- La Roche-sur-Yon (85)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00458176-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Vendée Eau (85)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
- Description officielle
- Le dossier de consultation des Entreprises (DCE) est consultable et éditable sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. Les offres seront transmises par voie électronique sur ce même site dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date limite de remise des offres.
- Lieu d’exécution
- LA ROCHE SUR YON
Acheteur
- Nom
- Vendée Eau (85)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 25850022200033
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 70332100
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 70332100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- d548dfab-2601-49c5-93e2-f4d3fea1f331
- Modalités de réponse
- www.vendee-eau.fr, www.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON · PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON (Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière) · CPV 70332100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Prestations intellectuelles visant à identifier, préparer et produire les dossiers réglementaires ainsi qu’à assister l’autorité mandataire et le syndicat mixte dans les procédures nécessaires à l’obtention des autorisations permettant la mise en œuvre opérationnelle du projet d’adduction d’eau potable via la ressource de la Boucle des Maillys (élaboration/production des pièces, instruction, assistance jusqu’à obtention des autorisations).
Lots (1)
LOT-0001
Marché unique : Procédures réglementaires et assistance administrative/foncière pour la mise en œuvre des périmètres de protection
Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière (dans le cadre des procédures réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du projet).
CPV 70332100CPV 71335000-5CPV 71336000-2
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 70332100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
7033210071335000-571336000-2
Attendus Clés
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON (Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)
Critères d'attribution: Performance en matière de protection de l’environnement jugée notamment sur les moyens mis en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques/mobilisation des collaborateurs formés aux enjeux
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 02/07/2026
- Date limite
- 13/08/2026
- Temps restant
- 40 jours
- Fenêtre de réponse
- 42 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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Budget non spécifié
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