Assurance Risques Statutaires – Commune de Val d'Erdre-Auxence
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics-maineetloire.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d'un contrat d’assurance pour les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL et IRCANTEC, couvrant les garanties de base et des prestations optionnelles, avec gestion du risque et renouvellement sur 36 mois.
Lots (1)
Risques statutaires
Contrat d’assurance couvrant les obligations statutaires des agents affiliés à la CNRACL et IRCANTEC, incluant les garanties de base et les prestations optionnelles, et les modalités de gestion du contrat sur 36 mois.
L'acheteur
VAL D'ERDRE-AUXENCE
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 01/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 2
- Montant attribué
- 426 k €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours426 k € · 2 marchés
- Travaux · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Val d'Erdre-Auxence1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics-maineetloire.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d’assurance « Risques statutaires ».
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 8ade3319-2304-4669-aa40-e21cb1c0e6f8
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance Risques Statutaires
- Description officielle
- APPEL D'OFFRES OUVERT, établi selon les articles L.2124-2 et les articles R.2124-2 et R2161-3 à R2161-5 du Code de la commande publique selon la législation et la réglementation en vigueur à la date de la consultation.
- Lieu d’exécution
- Val d'Erdre-Auxence
Acheteur
4 éléments
- Nom
- VAL D'ERDRE-AUXENCE
- Site acheteur
- www.val-erdre-auxence.fr
- Profil acheteur
- marchespublics-maineetloire.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 20006620700016
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66000000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 577ceb2e-653b-4519-aacb-6e942a108a46
- Dépôt des offres
- marchespublics-maineetloire.safetender.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Risques Statutaires · La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d’assurance « Risques statutaires ». · CPV 66000000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics-maineetloire.safetender.com
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66000000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 6600000066512000-9
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