Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII (Université Sorbonne Paris Nord)
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Montant
- <= 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre pour des prestations de conseil juridique, assistance et représentation, couvrant des domaines de droit public, droit administratif, droit privé et droit pénal, destiné à l’Université Sorbonne Paris Nord (Université Paris XIII), avec un plafond global estimé à 200 000 EUR et une répartition par lots.
Lots (3)
Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique)
Prestation de conseil, assistance et représentation juridique dans les domaines du droit public et du droit administratif pour l’Université Paris XIII.
Droit privé et droit pénal
Prestation de conseil, assistance et représentation juridique dans les domaines du droit privé et du droit pénal pour l’Université Paris XIII.
Droit privé et droit pénal (services)
Prestation de conseil, assistance et représentation juridique dans les domaines du droit privé et du droit pénal pour l’Université Paris XIII.
L'acheteur
Université Sorbonne Paris Nord
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 45 k €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours45 k € · 1 marché
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Numerique / IT4
- Logiciels / SaaS3
Territoires cités
- Essonne3
- Hauts-de-Seine3
- Paris3
- Seine-Saint-Denis3
- Val-de-Marne3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-98863
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII
- Description officielle
- Le marché porte sur les prestations de conseil, assistance et représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII.
- Acheteur
- Université Sorbonne Paris Nord
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- CPV principal
- 79100000
- CPV complémentaires
- 79100000, 79110000, 79111000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Durée
- 12 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 200 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique) · Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique) · CPV 79100000, 79110000 · Montant 130 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Voies de recours
1 élément
- Recours
- le tribunal de Montreuil
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 791000007911000079111000
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