Prestations de services d’assurance (2 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurances en 2 lots pour l’Université d’Aix-Marseille (AMU). Lot 1 : Assurance Construction (Dommages Ouvrage – Tous risques chantier) – police à aliment. Lot 2 :Assurance Dommages aux biens.
L'acheteur
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 24/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 151
- Montant attribué
- 59,1 M €
- 202411,1 M € · 63 marchés
- 202529,9 M € · 52 marchés
- 2026en cours18,1 M € · 36 marchés
- Services · 69
- Fournitures · 51
- Travaux · 31
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS6
- Travaux / BTP5
- Etudes / Ingenierie4
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 17 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-88629
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d’assurance (2 lots)
- Description officielle
- Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. La durée de l’accord-cadre est de quatre ans (48 mois) à compter la date de notification au titulaire, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 4 Mois avant le 1er janvier de chaque année. L’accord-cadre (" AC ") et les marchés subséquents (" MS ") qui en découlent sont passés en application des dispositions des articles L2125-1 et R2162-2 à R2162-4, et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre.
- Acheteur
- UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
- Lieu d’exécution
- Département 13
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66513000, 66515200
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 500 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Construction (Dommages Ouvrage – Tous risques chantier) – police à aliment · Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. La durée de l’accord-cadre est de quatre ans (48 mois) à compter la date de notification au titulaire, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 4 Mois avant le 1er janvier de chaque année. L’accord-cadre (" AC ") et les marchés subséquents (" MS ") qui en découlent sont passés en application des dispositions des articles L2125-1 et R2162-2 à R2162-4, et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. · CPV 66510000, 66513000, 66515200 · Montant 500 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 13
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section concernée. * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
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