Appel d'offres publicClôturé

Concession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réseaux de chaleur sur Tours Nord/Saint-Cyr-sur-Loire et sur Ballan-Miré, Lyunes et Mettray.

Tours Métropole Val de Loire
5 communes (Ballan-Miré, Luynes, Mettray, Saint-Cyr-sur-Loire, +1)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
360 mois
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

La consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le nord de Tours et Saint-Cyr-sur-Loire et de trois petits réseaux de chaleur sur les communes de Ballan-Miré, Lyunes et Mettray. Le contrat de concession est de type délégation de service public au sens des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

L'acheteur

Tours Métropole Val de Loire

9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 17/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
1 024
Montant attribué
1 Md €
  • 2024155,9 M € · 249 marchés
  • 2025429,7 M € · 492 marchés
  • 2026en cours447,2 M € · 283 marchés
  • Services · 410
  • Travaux · 375
  • Fournitures · 239

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics4
  • Maitrise d oeuvre4
  • Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

  • Indre-et-Loire5
  • Ballan-Miré1
  • Chambray-lès-Tours1
  • Chanceaux-sur-Choisille1
  • Fondettes1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

Voir l'activité d'achat

Répondre

Consultation clôturée depuis 11 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.achatpublic.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • La consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le nord de Tours et Saint-Cyr-sur-Loire et de trois petits réseaux de chaleur sur les communes de Ballan-Miré, Lyunes et Mettray
  • Le contrat de concession est de type délégation de service public au sens des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
e3b142d7-8f2a-41a1-b684-52f48f69a5dd
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Concession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réseaux de chaleur sur Tours Nord/Saint-Cyr-sur-Loire et sur Ballan-Miré, Lyunes et Mettray.
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution
Tours, Saint-Cyr-sur-Loire, Ballan-Miré, Luynes et Mettray.

Acheteur

4 éléments
Nom
Tours Métropole Val de Loire
Site acheteur
orleans.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
24370075400035

Procédure

5 éléments
Type de procédure
Procédure restreinte
Nature du marché
Services
CPV principal
65400000
CPV complémentaires
65400000, 9323000, 45232140, 45251250, 45232220, 71300000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Durée
360 mois
Montant ou plafond
300 000 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
554530c0-6b1d-4b5a-ab09-e684146f18ef
Dépôt des offres
www.achatpublic.com, orleans.tribunal-administratif.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Concession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réseaux de chaleur sur Tours Nord/Saint-Cyr-sur-Loire et sur Ballan-Miré, Lyunes et Mettray. · En application de l'article L.1411-5 du CGCT, les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - garanties professionnelles et financières ; - respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ; - aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le services public. · CPV 71300000, 9323000, 45232140, 45251250 · Montant 300 000 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Continuer la recherche

Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
Voir les appels d'offres Maintenance

Veille Semagora

Recevez les prochains appels d’offres Maintenance

Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Maintenance, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.