Actualisation de l’évaluation environnementale du PLUi-H de Toulouse Métropole – 1ère modification
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Besoin d’une équipe pluridisciplinaire pour actualiser l’évaluation environnementale du PLUi-H de Toulouse Métropole dans le cadre de sa 1ère modification. Mission globale comprenant l’analyse des incidences, le volet Natura 2000, la production de livrables et la gestion des retours après enquête, selon une procédure ouverte et dans un délai prévisionnel jusqu’à l’approbation finale du document.
L'acheteur
Toulouse Métropole
251 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 104
- Montant attribué
- 1,3 Md €
- 2024494,4 M € · 510 marchés
- 2025276 M € · 232 marchés
- 2026en cours500,4 M € · 362 marchés
- Services · 457
- Travaux · 428
- Fournitures · 219
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics106
- Travaux / BTP80
- Maintenance78
Territoires cités
- Haute-Garonne13
- Toulouse8
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 16 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-80915
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- 26M0215AOO - ACTUALISATION DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLUi-H DE TOULOUSE MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE SA 1ère MODIFICATION
- Description officielle
- Le Conseil de la Métropole a approuvé un Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) par délibération du 18 décembre 2025. Cette procédure a permis la construction d'un projet urbain pour la Métropole, en élaborant un seul et même document pour les 37 communes membres. Cet exercice de planification stratégique et réglementaire à l'échelle de la Métropole a permis d'établir des principes d'aménagement communs, structurants pour le long terme. Comme tout document d'urbanisme, le PLUi-H est voué à évoluer régulièrement dans le contexte d'une Métropole très attractive et la collectivité souhaite lancer la 1ère modification de ce document. Toulouse Métropole souhaite faire appel à une équipe pluridisciplinaire expérimentée en matière d'évaluations environnementales des documents d'urbanisme et d'études d'incidences sur les zones Natura 2000 pour actualiser l'évaluation environnementale du PLUi-H dans le cadre de cette 1ère modification
- Acheteur
- Toulouse Métropole
- Lieu d’exécution
- Département 31
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance à maîtrise d'ouvrage
- CPV principal
- 90711000
- CPV complémentaires
- 90711000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- 26M0215AOO - ACTUALISATION DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLUi-H DE TOULOUSE MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE SA 1ère MODIFICATION · Le Conseil de la Métropole a approuvé un Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) par délibération du 18 décembre 2025. Cette procédure a permis la construction d'un projet urbain pour la Métropole, en élaborant un seul et même document pour les 37 communes membres. Cet exercice de planification stratégique et réglementaire à l'échelle de la Métropole a permis d'établir des principes d'aménagement communs, structurants pour le long terme. Comme tout document d'urbanisme, le PLUi-H est voué à évoluer régulièrement dans le contexte d'une Métropole très attractive et la collectivité souhaite lancer la 1ère modification de ce document. Toulouse Métropole souhaite faire appel à une équipe pluridisciplinaire expérimentée en matière d'évaluations environnementales des documents d'urbanisme et d'études d'incidences sur les zones Natura 2000 pour actualiser l'évaluation environnementale du PLUi-H dans le cadre de cette 1ère modification · CPV 90711000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 31
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