Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 18/08/2026
- Échéance : 25/09/2026
- Fenêtre de réponse : 39 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Actualisation de l’évaluation environnementale du PLUi-H de Toulouse Métropole – 1ère modification
Toulouse Métropole
Haute-Garonne (31)
Lieu d'exécution : Toulouse Métropole
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
25/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Toulouse Métropole
- Lieu
- Haute-Garonne (31)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Toulouse Métropole a publié 224 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 40 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 19/08/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
- Territoires cités : Haute-Garonne et Toulouse
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Toulouse Métropole a publié 224 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 40 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/08/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics97
- Travaux / BTP72
- Maintenance70
Territoires cités
- Haute-Garonne25
- Toulouse15
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-80915
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Toulouse Métropole
- Lieu
- Haute-Garonne (31)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-80915
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- 26M0215AOO - ACTUALISATION DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLUi-H DE TOULOUSE MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE SA 1ère MODIFICATION
- Description officielle
- Le Conseil de la Métropole a approuvé un Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) par délibération du 18 décembre 2025. Cette procédure a permis la construction d'un projet urbain pour la Métropole, en élaborant un seul et même document pour les 37 communes membres. Cet exercice de planification stratégique et réglementaire à l'échelle de la Métropole a permis d'établir des principes d'aménagement communs, structurants pour le long terme. Comme tout document d'urbanisme, le PLUi-H est voué à évoluer régulièrement dans le contexte d'une Métropole très attractive et la collectivité souhaite lancer la 1ère modification de ce document. Toulouse Métropole souhaite faire appel à une équipe pluridisciplinaire expérimentée en matière d'évaluations environnementales des documents d'urbanisme et d'études d'incidences sur les zones Natura 2000 pour actualiser l'évaluation environnementale du PLUi-H dans le cadre de cette 1ère modification
- Acheteur
- Toulouse Métropole
- Lieu d’exécution
- Département 31
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance à maîtrise d'ouvrage
- CPV détecté
- 90711000
- CPV complémentaires
- 90711000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0000
- 26M0215AOO - ACTUALISATION DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLUi-H DE TOULOUSE MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE SA 1ère MODIFICATION · Le Conseil de la Métropole a approuvé un Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) par délibération du 18 décembre 2025. Cette procédure a permis la construction d'un projet urbain pour la Métropole, en élaborant un seul et même document pour les 37 communes membres. Cet exercice de planification stratégique et réglementaire à l'échelle de la Métropole a permis d'établir des principes d'aménagement communs, structurants pour le long terme. Comme tout document d'urbanisme, le PLUi-H est voué à évoluer régulièrement dans le contexte d'une Métropole très attractive et la collectivité souhaite lancer la 1ère modification de ce document. Toulouse Métropole souhaite faire appel à une équipe pluridisciplinaire expérimentée en matière d'évaluations environnementales des documents d'urbanisme et d'études d'incidences sur les zones Natura 2000 pour actualiser l'évaluation environnementale du PLUi-H dans le cadre de cette 1ère modification · CPV 90711000
Modalités et références
- ID web
- 26-80915
- Contract folder ID
- c58a5af5-2441-45ea-84c7-6e088e2563e7
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 31
Résumé de la consultation
Besoin d’une équipe pluridisciplinaire pour actualiser l’évaluation environnementale du PLUi-H de Toulouse Métropole dans le cadre de sa 1ère modification. Mission globale comprenant l’analyse des incidences, le volet Natura 2000, la production de livrables et la gestion des retours après enquête, selon une procédure ouverte et dans un délai prévisionnel jusqu’à l’approbation finale du document.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 18/08/2026
- Date limite
- 25/09/2026
- Temps restant
- 32 jours
- Fenêtre de réponse
- 39 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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