Accord-cadre (maximum) de contrôles périodiques des équipements techniques — Années 2026-2030, réparti en 3 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 3 600 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Réalisation de contrôles techniques périodiques obligatoires (électricité, gaz, désenfumage, ascenseurs, SSI, etc.) sur les sites de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, via émission de bons de commande et prix unitaires, répartis par secteurs géographiques en 3 lots.
Lots (3)
SECTEUR CENTRE
Contrôle périodique des équipements techniques des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole (secteur géographique Centre).
NORD - EST
Contrôle périodique des équipements techniques des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole (secteurs géographiques Nord et Est).
SUD - OUEST
Contrôle périodique des équipements techniques des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole (secteurs géographiques Sud et Ouest).
L'acheteur
Toulouse Métropole
252 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 104
- Montant attribué
- 1,3 Md €
- 2024494,4 M € · 510 marchés
- 2025276 M € · 232 marchés
- 2026en cours500,4 M € · 362 marchés
- Services · 457
- Travaux · 428
- Fournitures · 219
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics106
- Travaux / BTP80
- Maintenance78
Territoires cités
- Haute-Garonne13
- Toulouse9
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-63710
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- 26MC0221AOO - CONTROLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES - ANNEES 2026-2030- AC
- Description officielle
- Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les équipements techniques doivent être contrôlés périodiquement par un bureau de contrôle. Ces contrôles constituent une obligation réglementaire à respecter. Les équipements concernés par ces contrôles sont entre autre : l'électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs, les SSI, …. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour chaque lot, le montant maximum des commandes par collectivité, est le suivant : Pour le lot n°01 - SECTEUR CENTRE Toulouse Métropole : 120 000,00 euro(s) HT par période Ville de Toulouse : 360 000,00 euro(s) HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°02 - NORD - EST Toulouse Métropole : 67 500,00 euro(s) HT par période Ville de Toulouse : 202 500,00 euro(s) par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°03 - SECTEUR SUD - OUEST Toulouse Métropole : 112 500,00 euro(s)Ville de Toulouse : 337 500,00 euro(s) HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres des collectivités ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
- Acheteur
- Toulouse Métropole
- Lieu d’exécution
- Département 31
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Contrôle technique
- CPV principal
- 71631300
- CPV complémentaires
- 71631300
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 3 600 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- SECTEUR CENTRE · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres des collectivités ville de Toulouse et Toulouse Métropole · CPV 71631300 · Montant 1 440 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 31
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- Familles CPV du secteur
- CPV 35CPV 506CPV 517
- CPV détectés sur les lots
- 71631300-3
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