Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre (maximum) de contrôles périodiques des équipements techniques — Années 2026-2030, réparti en 3 lots

Toulouse Métropole

Haute-Garonne (31)

Lieu d'exécution : Tous les sites de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, 31000 Toulouse (département 31)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 3 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur: Toulouse Métropole
Lieu: Haute-Garonne (31)
Budget: <= 3 600 000 €
Date limite: 04/09/2026
Publication: 28/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 68 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 28/06/2026
Échéance : 04/09/2026
Fenêtre de réponse : 68 jours

Profil acheteur

Toulouse Métropole a publié 191 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 44 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Haute-Garonne et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Securite incendie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 35, 506 et 517
Codes CPV de lots : 71631300-3

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : SECTEUR CENTRE, NORD - EST et SUD - OUEST
Codes CPV : 71631300-3

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Toulouse MétropoleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Toulouse Métropole a publié 191 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 44 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics83
Maintenance61
Travaux / BTP54

Territoires cités

Haute-Garonne23
Toulouse21

Marchés publics de Toulouse Métropole Appels d'offres Securite incendie Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-63710
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Toulouse Métropole
Lieu: Haute-Garonne (31)
Publication: 28/06/2026
Date limite: 04/09/2026

Référence BOAMP: 26-63710
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 04/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 26MC0221AOO - CONTROLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES - ANNEES 2026-2030- AC
Description officielle: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les équipements techniques doivent être contrôlés périodiquement par un bureau de contrôle. Ces contrôles constituent une obligation réglementaire à respecter. Les équipements concernés par ces contrôles sont entre autre : l'électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs, les SSI, …. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour chaque lot, le montant maximum des commandes par collectivité, est le suivant : Pour le lot n°01 - SECTEUR CENTRE Toulouse Métropole : 120 000,00 euro(s) HT par période Ville de Toulouse : 360 000,00 euro(s) HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°02 - NORD - EST Toulouse Métropole : 67 500,00 euro(s) HT par période Ville de Toulouse : 202 500,00 euro(s) par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°03 - SECTEUR SUD - OUEST Toulouse Métropole : 112 500,00 euro(s)Ville de Toulouse : 337 500,00 euro(s) HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres des collectivités ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Acheteur: Toulouse Métropole
Lieu d’exécution: Département 31

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Contrôle technique
CPV détecté: 71631300
CPV complémentaires: 71631300
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 28/06/2026
Date limite: 04/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 04/09/2026
Montant/plafond détecté: 3 600 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: SECTEUR CENTRE · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres des collectivités ville de Toulouse et Toulouse Métropole · CPV 71631300 · Montant 1 440 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-63710
Contract folder ID: dd07b5b5-c8ab-48ad-8b55-5ecaf0a70576
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 31

Résumé de la consultation

Réalisation de contrôles techniques périodiques obligatoires (électricité, gaz, désenfumage, ascenseurs, SSI, etc.) sur les sites de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, via émission de bons de commande et prix unitaires, répartis par secteurs géographiques en 3 lots.

Lots (3)

Lot 01Budget: <= 480 000 €PlafondHT

SECTEUR CENTRE

Contrôle périodique des équipements techniques des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole (secteur géographique Centre).

CPV 71631300-3

Lot 02Budget: <= 270 000 €PlafondHT

NORD - EST

Contrôle périodique des équipements techniques des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole (secteurs géographiques Nord et Est).

CPV 71631300-3

Lot 03Budget: <= 450 000 €PlafondHT

SUD - OUEST

Contrôle périodique des équipements techniques des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole (secteurs géographiques Sud et Ouest).

CPV 71631300-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Securite incendie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.