Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 05/07/2026
- Échéance : 01/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 58 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre mono-attributaire d’assurance construction (Tous Risques Chantier, Dommages-ouvrage, CNR, CCRD, dommages à l’ouvrage lotisseur et responsabilité civile maître d’ouvrage) - Toulouse Métropole Habitat
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Toulouse (31)
Lieu d'exécution : Toulouse (7 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse)
Source officielle : TED
Budget IA
<= 2 000 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
01/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
- Lieu
- Toulouse (31)
- Budget
- <= 2 000 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 08/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Toulouse
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 66515000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Lot unique : Accord cadre assurance construction
- Codes CPV : 66515000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP7
- Etudes / Ingenierie4
- Maitrise d oeuvre4
Territoires cités
- Toulouse5
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- ec98d976-fe2d-4e5e-8b39-df06c7122608
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
- Lieu
- Toulouse (31)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00464526-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accord cadre assurance construction Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l'ouvrage après réception en tant que lotisseur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage
- Description officielle
- Accord cadre à bon de commande mono attributaire Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
- Lieu d’exécution
- Toulouse
Acheteur
- Nom
- TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
- Site acheteur
- www.toulouse-metropole-habitat.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 5FB791B9-943F-7132-EDD8E3D06BB058E7
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66515000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 121 DAY
Références
- Identifiant consultation
- f98396ad-a024-43ef-b65b-a62b80a2b38a
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Accord cadre assurance construction Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l'ouvrage après réception en tant que lotisseur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage · Accord cadre à bon de commande mono attributaire Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché · CPV 66515000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Souscription d’un accord-cadre d’assurance construction, exécuté par bons de commande, couvrant des opérations de construction/rénovation (Tous Risques Chantier, garanties Dommages-ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, dommages à l’ouvrage en tant que lotisseur) ainsi que la responsabilité civile du maître d’ouvrage.
Lots (1)
LOT-0000Budget: <= 2 000 000 €PlafondHT
Lot unique : Accord cadre assurance construction
Accord-cadre d’assurance construction, mono-attributaire, non allotie. Le marché est exécuté au moyen de bons de commande sans engagement sur un montant minimum mais avec un montant maximum (2 000 000 € HT / durée totale du marché indiqué au résumé TED). Garanties couvrant notamment Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l’ouvrage après réception en tant que lotisseur et Responsabilité civile du maître d’ouvrage.
CPV 66515000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
66515000
Attendus Clés
Accord cadre à bon de commande mono attributaire
Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 05/07/2026
- Date limite
- 01/09/2026
- Temps restant
- 55 jours
- Fenêtre de réponse
- 58 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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