Mesures environnementales et analyses des risques professionnels
- Remise des offres
- Dans 12 jours
- Montant
- <= 740 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 24 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché couvre des mesures réglementaires et des investigations environnementales sur les sites exploités par Tisséo, ainsi que l’évaluation des expositions professionnelles des salariés. Il comprend le contrôle des rejets dans l’eau et l’air, des nuisances sonores et des milieux potentiellement pollués. Il prévoit également des mesures de bruit, lumière, polluants de l’air, vibrations et champs électromagnétiques aux postes de travail. Les prestations incluent l’interprétation des résultats, les rapports, les recommandations et l’accompagnement à la conformité réglementaire.
Lots (2)
Mesures environnementales réglementaires et investigations des milieux
Contrôles des rejets d’eaux et atmosphériques, mesures acoustiques environnementales et surveillance des eaux souterraines sur les sites Tisséo. Le lot inclut les investigations de sols, eaux souterraines et gaz du sol, la caractérisation des terres excavées et l’interprétation des résultats.
Conseil et analyse réglementaire sécurité au travail
Évaluation des expositions des salariés au bruit, à la lumière, aux polluants et poussières de l’air, aux vibrations et aux champs électromagnétiques. Le lot comprend les mesures aux postes de travail, l’analyse réglementaire, les rapports et les recommandations de prévention.
L'acheteur
Tisséo Voyageurs
74 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 22/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 37
- Montant attribué
- 73,2 M €
- 202452,7 M € · 13 marchés
- 202511,5 M € · 9 marchés
- 2026en cours9 M € · 15 marchés
- Services · 29
- Fournitures · 7
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance38
- Logiciels / SaaS25
- Travaux / BTP13
Territoires cités
- Haute-Garonne2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 13 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-112802
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Conseil et analyse réglementaire environnement et sécurité au travail
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de conseil et analyse réglementaire environnement et sécurité au travail. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 01/07/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 36 mois. Les prestations sont réparties en deux lots se décomposant comme suit : Lot 1 : Mesures environnement réglementaire et investigations des milieux (eau, air, bruit, sols) Lot 2 : Conseil et analyse réglementaire sécurité au travail Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 1, la période initiale sera conclue pour un montant maximum de 150 000 euro(s) H.T. et la période de reconduction sera conclue pour un montant maximum de 60 000 euro(s) HT. Pour le lot 2, la période initiale sera conclue pour un montant maximum de 120 000 euro(s) H.T. et la période de reconduction sera conclue pour un montant maximum de 80 000 euro(s) HT. Le seuil maximum de commande sur la durée totale de l'accord-cadre est de 740 000 euros H.T
- Acheteur
- Tisséo Voyageurs
- Lieu d’exécution
- Département 31
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 71620000
- CPV complémentaires
- 71620000, 90714500, 90721000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 24 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 740 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Mesures environnement réglementaire et investigations des milieux (eau, air, bruit, sols) · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire · CPV 71620000, 90714500, 90721000 · Montant 330 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 31
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 90714500-090731400-490721000-7
Veille Semagora
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