Appel d'offres publicOuvert · J-22

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'études générales sur la mobilité et le développement des réseaux de transport

Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Toulouse (31)
Remise des offres
Dans 22 jours
Durée
12 mois
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation

L'acheteur

Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)

24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie10
  • Travaux / BTP10
  • Collectivites / Services publics9

Territoires cités

  • Haute-Garonne2
  • Toulouse1

Répondre

Consultation ouverte : 23 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 26 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
  • Les prestations sont réglées par des prix unitaires
  • Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés
  • Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
  • Critères d'attribution: Prix des prestations jugé sur le Dqe | Prix des prestations jugé sur le Dqe

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
1a908576-2d96-4567-8602-f9e575667ef7
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'études générales sur la mobilité et le développement des réseaux de transport
Description officielle
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Lieu d’exécution
Toulouse

Acheteur

4 éléments
Nom
Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Site acheteur
tisseo-collectivites.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
23163B9F-0C48-5180-3A682B4723CD5F08

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure avec négociation
Nature du marché
Services
CPV principal
71311200
CPV complémentaires
71311200, 79311100
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
12 mois
Montant ou plafond
2 000 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
bef14cbe-d76d-4629-a115-41ef59f04d19
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'études générales sur la mobilité et le développement des réseaux de transport · Formulaire Dc1formulaire Dc2déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle candidat devra produire une attestation de licence du logiciel Openpaths Cube édité par Bentley ou, à défaut, une lettre d'engagement à souscrire une licence du logiciel. A date, le modèle Camino-T est basé sur la version 6.5.1 du logiciel · CPV 71311200, 79311100 · Montant 2 000 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
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