Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'études générales sur la mobilité et le développement des réseaux de transport
- Remise des offres
- Dans 22 jours
- Durée
- 12 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
L'acheteur
Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie10
- Travaux / BTP10
- Collectivites / Services publics9
Territoires cités
- Haute-Garonne2
- Toulouse1
Répondre
Consultation ouverte : 23 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 26 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés
- Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
- Critères d'attribution: Prix des prestations jugé sur le Dqe | Prix des prestations jugé sur le Dqe
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1a908576-2d96-4567-8602-f9e575667ef7
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'études générales sur la mobilité et le développement des réseaux de transport
- Description officielle
- - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
- Lieu d’exécution
- Toulouse
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
- Site acheteur
- tisseo-collectivites.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 23163B9F-0C48-5180-3A682B4723CD5F08
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure avec négociation
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71311200
- CPV complémentaires
- 71311200, 79311100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 12 mois
- Montant ou plafond
- 2 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- bef14cbe-d76d-4629-a115-41ef59f04d19
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'études générales sur la mobilité et le développement des réseaux de transport · Formulaire Dc1formulaire Dc2déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle candidat devra produire une attestation de licence du logiciel Openpaths Cube édité par Bentley ou, à défaut, une lettre d'engagement à souscrire une licence du logiciel. A date, le modèle Camino-T est basé sur la version 6.5.1 du logiciel · CPV 71311200, 79311100 · Montant 2 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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