Audit de contrôle de la concession d'électricité TE47 (Lot-et-Garonne) – Lot 1 Audit général de la concession et Lot 2 Audit technique des postes HTA/BT
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Montant
- 15 000 € - 80 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mission d’audit pluriannuel visant à évaluer le contrôle technique, juridique et financier de la concession d’électricité (distribution et fourniture TRV) sur 2026-2029, à travers deux lots: Lot 1 Audit général de la concession et Lot 2 Audit technique des postes HTA/BT. Objectifs : vérifier la qualité de l’électricité, l’état du patrimoine, la comptabilité, les conventions et provisions, le déploiement et les implications financières (PPI, PDV, LINKY), et livrer des rapports, un tableau de bord et des recommandations opérationnelles.
Lots (2)
Audit général de la concession
Audit technique, juridique et financier du service public de distribution et de fourniture d’électricité, évaluation qualité/maintenance/patrimoine, analyse des comptes, PDV/PPI, et rédaction d’un rapport de synthèse et d’un tableau de bord.
Audit technique des postes de transformation HTA/BT
Audit technique externe et interne des postes HTA/BT (thermographie, décharges partielles, mesures d’instantané, continuité des masses, prises de terre) et analyse associée sur le périmètre TE47; audit des postes sources et de l’inventaire/structure patrimoniale, et revue des documents techniques et financiers liés au PPI.
L'acheteur
Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 08/10/2026.
Historique de ce marché
Renouvellement probableUn contrat attribué par cet acheteur en 2023 sur ce besoin arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 67
- Montant attribué
- 127 M €
- 20242,5 M € · 26 marchés
- 202552,7 M € · 27 marchés
- 2026en cours71,8 M € · 14 marchés
- Services · 31
- Travaux · 23
- Fournitures · 13
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance3
- Maintenance CVC3
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Lot-et-Garonne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-96931
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Mission d'assistance au contrôle de la distribution et de la fourniture d'électricité en Lot-et-Garonne sur les exercices 2026, 2027, 2028 et 2029
- Description officielle
- Territoire d'Energie Lot-et-Garonne exerce, aux lieu et place des 319 communes du Lot-et-Garonne, la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité (AODE). La gestion de ce service public est déléguée par voie de concession. Le présent marché fixe les missions dévolues au titulaire du marché pour le contrôle à effectuer sur les exercices 2026, 2027, 2028 et 2029 de la concession du service public de distribution d'électricité, notamment dans le lot 1 le contrôle technique et financier de la concession, le contrôle de la fourniture d'électricité au tarif réglementé de vente et l'assistance à l'audit organisé chez le concessionnaire, et l'audit technique des postes de transformation dans le lot 2.
- Acheteur
- Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
- Lieu d’exécution
- Département 47
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Audit, Prestations de services
- CPV principal
- 79210000
- CPV complémentaires
- 79210000, 71621000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Audit général de la concession · Missions de contrôle de l'exécution de la concession, notamment le contrôle technique et financier de la concession, le contrôle de la fourniture d'électricité au tarif réglementé de vente, et l'assistance à l'audit organisé sur site chez les concessionnaires. · CPV 79210000, 71621000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Départements de diffusion
- 47
Voies de recours
1 élément
- Recours
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 7921000071621000
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