Fourniture et acheminement de gaz naturel et biométhane et services associés – TE38, groupe de commandes (LOT 1 GRDF; LOT 2 GreenAlp)
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.te38.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture, acheminement et services associés visant à assurer l’approvisionnement en gaz naturel et biométhane des Points de Livraison des membres du TE38 dans le département de l'Isère, couvrant la gestion des flux, le stockage, les garanties d’origine, les certificats d’économies d’énergie (CEE) et les prestations de facturation via Chorus Pro, avec un accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents, structuré en deux lots correspondant à GRDF et GreenAlp.
Lots (2)
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine via un surcoût unitaire
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL) du groupement TE38, distribués par GRDF, avec possibilité de gaz certifié par des garanties d’origine; inclut les aspects de stockage, GO, CEE, CPB et services associés, selon CCAP-C et CCTP-C.
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GreenAlp, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine via un surcoût unitaire
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL) du groupement TE38, distribués par GreenAlp, avec possibilité de gaz certifié par des garanties d’origine; comprend les capacités de stockage, les CEE/CPB et les garanties d’origine associées.
L'acheteur
Territoire d'Energie Isère (38)
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 05/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine via un surcoût unitaire
Cet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2025.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 123
- Montant attribué
- 323,7 M €
- 202467 M € · 41 marchés
- 2025251,6 M € · 67 marchés
- 2026en cours5,1 M € · 15 marchés
- Travaux · 64
- Services · 46
- Fournitures · 13
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Isère2
- Grenoble1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.te38.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-95486
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Fourniture, acheminement de gaz naturel, de biométhane et services associés
- Description officielle
- Procédure formalisée d’appel d’offres en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 du Code de la commande publique, en vue de la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaire (six attributaires maximum) ou mono-attributaire (si le nombre de candidat est insuffisant) à marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code précité, sans minimum et avec un maximum en volume
- Acheteur
- Territoire d'Energie Isère (38)
- Lieu d’exécution
- Département 38
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Gaz divers
- CPV principal
- 09123000
- CPV complémentaires
- 09123000, 65200000, 65210000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 66 605 150 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine · Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GreenAlp, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine · CPV 09123000, 65200000, 65210000 · Montant 66 605 150 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.te38.fr, www.v2.marches-securises.fr, v2.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 38
Voies de recours
1 élément
- Recours
- En cas de litige, seul le Tribunal administratif de Grenoble est compétent en la matière. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 09123000-7, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 09123000-765200000-565210000-8
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