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MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SUR LA COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER (41400) - clause sociale

Terres de Loire Habitat
France (localisation à préciser)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
42 MONTH
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SUR LA COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER (41400) - clause sociale

L'acheteur

Terres de Loire Habitat

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  • MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SUR LA COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER (41400) - clause sociale
  • Critères d'attribution: Prix (montant des honoraires) | Prix (montant des honoraires)

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
640afd9a-701a-4575-9757-7fc212f3d6e9
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SUR LA COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER (41400) - clause sociale
Description officielle
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
Lieu d’exécution
Montrichard

Acheteur

4 éléments
Nom
Terres de Loire Habitat
Site acheteur
www.terresdeloirehabitat.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
CDA4FB02-BD8F-17EB-3D355449DE5055B7

Procédure

6 éléments
Type de procédure
neg-w-call
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71200000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Début prévisionnel
Durée
42 MONTH
Montant ou plafond
361 630 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
cc165912-3531-47a9-b05e-0606bac3ea66
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SUR LA COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER (41400) - clause sociale · Qualité de la proposition technique et architecturale au regard de la prise en compte des exigences du cahier des charges Tdlh pour l'ensemble des logements et notamment la durabilité, l'habitabilité et la facilité d'entretien des logements · CPV 71200000 · Montant 361 630 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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