Accord-cadre relatif a la fourniture en approvisionnement en carburants, de recharge de véhicules électriques et de services associés
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes, badges et/ou supports dématérialisés permettant l'approvisionnement en énergie des véhicules des membres de Synergies Communes ainsi que l'accès aux services associés définis au CCTP, notamment la gestion des cartes et transactions, le portail de pilotage, le reporting, le lavage, et, lorsque les pièces du marché le prévoient, le péage, le stationnement et les achats en boutique.
L'acheteur
TABLES COMMUNES
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis1
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
Répondre
Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-99240
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre relatif a la fourniture en approvisionnement en carburants, de recharge de véhicules électriques et de services associés
- Description officielle
- Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes, badges et/ou supports dématérialisés permettant l'approvisionnement en énergie des véhicules des membres de Synergies Communes ainsi que l'accès aux services associés définis au CCTP, notamment la gestion des cartes et transactions, le portail de pilotage, le reporting, le lavage, et, lorsque les pièces du marché le prévoient, le péage, le stationnement et les achats en boutique.
- Acheteur
- TABLES COMMUNES
- Lieu d’exécution
- Département 93
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Carburant, hydrocarbure, Electricité, gaz (fourniture)
- CPV principal
- 09100000
- CPV complémentaires
- 09100000, 09132000, 09134200, 09310000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 6 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Fourniture de carburants thermiques, d'AdBlue et services associés · Accord-cadre relatif a la fourniture en approvisionnement en carburants, de recharge de véhicules électriques et de services associés, Fourniture de carburants thermiques, d'AdBlue et services associés · CPV 09100000, 09310000 · Montant 6 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com, www.achatspublic.com
- Départements de diffusion
- 93, 78, 77, 94
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Le Tribunal administratif territorialement compétent pour engager le cas échéant, un recours contentieux, est le Tribunal administratif de Montreuil, situé au 7 rue Catherine Puig, 95 558 Montreuil Cedex. Le greffe de ce tribunal constitue l’entité susceptible de fournir des renseignements complémentaires sur les voies de recours : greffe.tamontreuil@juradm.fr La juridiction administrative compétente peut désormais être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.frLes voies de recours contentieux possibles sont notamment : # Le référé contractuel : Articles L55113 à L.55123 du Code de justice administrative. Sanctionne les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence après signature du contrat. Délai : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat – 6 mois sans avis d'attribution ou sans notification. # Le référé précontractuel : Articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative. Prévenir la passation d'un contrat qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Délai : jusqu'à la signature dudit contrat. # Le recours pour excès de pouvoir : Dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat. Délai : 2 mois à compter de leur publication ou de leur notification. # Le recours de pleine juridiction : CE, Ass., 16 juillet 2007, "Société Tropic Travaux signalisation Guadeloupe". Tout concurrent évincé, c'est à dire tout requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, de la conclusion d'un contrat. Délai : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. D’une manière générale, les renseignements concernant les voies de recours sont disponibles auprès du greffe du Tribunal administratif précité.
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