Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de services d'assurance – SYTRAL Mobilités (Département 69) – 4 lots: Dommages aux biens et risques annexes; Responsabilité et risques annexes; Flotte automobile et risques annexes; Protection fonctionnelle

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Rhône (69)

Lieu d'exécution : Lyon, Département du Rhône (69), France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/10/2026

Informations clés

Acheteur: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Lieu: Rhône (69)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 22/10/2026
Publication: 24/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/09/2026
Échéance : 22/10/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT a publié 61 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 27/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Logiciels / SaaS et Maintenance
Territoires cités : Rhône, Lyon et Vaulx-en-Velin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000, 66515000, 66514110, 66515200, 66516000 et 66513100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes », Assurance « Responsabilité et risques annexes » et Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Codes CPV : 66510000, 66515000, 66514110, 66515200, 66516000 et 66513100

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À propos de cet acheteur

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT a publié 61 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP26
Logiciels / SaaS21
Maintenance19

Territoires cités

Rhône5
Lyon1
Vaulx-en-Velin1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-91729
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Lieu: Rhône (69)
Publication: 24/09/2026
Date limite: 22/10/2026

Référence BOAMP: 26-91729
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 22/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de SYTRAL MOBILITÉS
Description officielle: L'assurance dommages aux biens et risques annexes indemnise la destruction, la détérioration ou le vol des équipements, locaux et matériel de SYTRAL Mobilités face aux sinistres. Pour le lot n°1, l'acheteur exige la présentation d'une solution variante alternative à l'offre de base. La réponse à l'offre de base est obligatoire. La solution variante doit porter sur : le taux de la prime HT et le montant de la prime TTC annuelle en tenant compte de la franchise générale à 5 000 euro(s) avec les mêmes garanties.(article 5.3 du CCP valant CP).Les exigences minimales à respecter sont fixées dans un paragraphe dédié du CCTP du lot concerné. L'offre variante est une offre à part entière et doit comporter les mêmes pièces que celles demandées à l'offre de base avec la précision « offre variante »
Acheteur: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Lieu d’exécution: Département 69

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66514110, 66515200, 66516000, 66515000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 24/09/2026
Date limite: 22/10/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 22/10/2026
Montant/plafond détecté: 280 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens et risques annexes · L'assurance dommages aux biens et risques annexes indemnise la destruction, la détérioration ou le vol des équipements, locaux et matériel de SYTRAL Mobilités face aux sinistres. Pour le lot n°1, l'acheteur exige la présentation d'une solution variante alternative à l'offre de base. La réponse à l'offre de base est obligatoire. La solution variante doit porter sur : le taux de la prime HT et le montant de la prime TTC annuelle en tenant compte de la franchise générale à 5 000 euro(s) avec les mêmes garanties.(article 5.3 du CCP valant CP).Les exigences minimales à respecter sont fixées dans un paragraphe dédié du CCTP du lot concerné. L'offre variante est une offre à part entière et doit comporter les mêmes pièces que celles demandées à l'offre de base avec la précision « offre variante » · CPV 66510000, 66515000, 66514110, 66515200 · Montant 280 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-91729
Contract folder ID: c14f44d1-f520-4ae7-a5ef-79df87a7d808
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 69

Résumé de la consultation

Fourniture d'un ensemble d'assurances couvrant les dommages matériels et risques annexes, la responsabilité civile et risques annexes, la flotte automobile et risques annexes, ainsi que la protection fonctionnelle, pour SYTRAL Mobilités. Le marché est structuré en 4 lots avec des garanties, franchises et modalités de gestion des sinistres, et prévoit une variante pour le lot 1. Exécution principale à Lyon (69).

Lots (4)

LOT-0001Budget: <= 280 000 €PlafondHT

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

Assurance couvrant les dommages matériels et les risques annexes pour SYTRAL Mobilités, avec garanties et franchises selon le CCP et variantes éventuelles (lot 1).

CPV 66510000CPV 66515000CPV 66514110CPV 66515200CPV 66516000

LOT-0002Budget: <= 160 000 €PlafondHT

Assurance « Responsabilité et risques annexes »

Assurance responsabilité civile et risques annexes, couvrant les garanties et les exclusions prévues, pour SYTRAL Mobilités.

CPV 66510000CPV 66516000CPV 66514110CPV 66515200

LOT-0003Budget: <= 160 000 €PlafondHT

Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

Assurance couvrant la flotte automobile et risques annexes, selon CCP.

CPV 66510000CPV 66514110CPV 66515200CPV 66516000

LOT-0004

Assurance « Protection fonctionnelle »

Assurance dédiée à la protection fonctionnelle des personnes physiques et des garanties associées.

CPV 66513100CPV 66516000CPV 66514110CPV 66515200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.