Appel d'Offre Public

Tri, conditionnement et mise à disposition des flux déchets d'emballages ménagers et papiers issus de la collecte sélective – SMND (3 lots)

Syndicat mixte Nord Dauphiné
Isère (38)
Lieu d'exécution : Territoire du SMND (département 38, Isère); centres de tri/plateformes à Heyrieux et Bourgoin-Jallieu; zones Lot 1 apport volontaire, Lot 2 secteur ouest, Lot 3 secteur est

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/10/2026

Informations clés

Acheteur
Syndicat mixte Nord Dauphiné
Lieu
Isère (38)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 20/09/2026
  • Échéance : 23/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Syndicat mixte Nord Dauphiné a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 21/09/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Grenoble et Isère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90513000-6

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Lot 1 - Tri, conditionnement et mise à disposition des déchets d’emballages ménagers et des papiers collectés en apport volontaire, Lot 2 - Tri, conditionnement et mise à disposition des déchets d’emballages ménagers et des papiers collectés en porte à porte (secteur ouest) et Lot 3 - Tri, conditionnement et mise à disposition des déchets d’emballages ménagers et des papiers collectés en porte à porte (secteur est)
  • Codes CPV : 90513000-6

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Syndicat mixte Nord Dauphiné a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete5
  • Collectivites / Services publics3

Territoires cités

  • Grenoble1
  • Isère1

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-90665
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Syndicat mixte Nord Dauphiné
Lieu
Isère (38)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-90665
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières des déchets issus de la CS
Description officielle
Le lot n°2 concerne plus spécifiquement le tri, conditionnement et mise à disposition aux filières des flux de collecte sélective hors verre collectés en porte à porte sur le secteur ouest du SMND, c’est-à-dire sur les communes de Jons, Pusignan, Genas, Colombier-Saugnieu, Saint Bonnet-de-Mure, Saint Laurent-de-Mure, Toussieu, Saint Pierre-de-Chandieu (CCEL), Heyrieux, Saint Georges d’Espéranche, Saint Just-Chaleyssin, Bonnefamille (COLL’IN), Saint Quentin-Fallavier, La Verpillière, Villefontaine et Vaulx-Milieu (CAPI).
Acheteur
Syndicat mixte Nord Dauphiné
Lieu d’exécution
Département 38

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Collecte sélective
CPV détecté
90513000
CPV complémentaires
90513000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
tri, conditionnement et mise à disposition aux filières des déchets d’emballages ménagers et des papiers collectés en apport volontaire · Le lot n°2 concerne plus spécifiquement le tri, conditionnement et mise à disposition aux filières des flux de collecte sélective hors verre collectés en porte à porte sur le secteur ouest du SMND, c’est-à-dire sur les communes de Jons, Pusignan, Genas, Colombier-Saugnieu, Saint Bonnet-de-Mure, Saint Laurent-de-Mure, Toussieu, Saint Pierre-de-Chandieu (CCEL), Heyrieux, Saint Georges d’Espéranche, Saint Just-Chaleyssin, Bonnefamille (COLL’IN), Saint Quentin-Fallavier, La Verpillière, Villefontaine et Vaulx-Milieu (CAPI). · CPV 90513000

Modalités et références

ID web
26-90665
Contract folder ID
24656ea5-e76b-411e-ae0d-90465e8ad81f
Modalités de réponse
www.smnd.fr, v2.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
38

Résumé de la consultation

Prestation de services pour le tri, le conditionnement et la mise à disposition des flux d'emballages ménagers et de papiers issus de la collecte sélective, répartie en 3 lots couvrant les secteurs apport volontaire (Lot 1), ouest (Lot 2) et est (Lot 3) du SMND, avec prestations complémentaires éventuelles et transfert éventuel vers des unités de valorisation ou sites de traitement, tout en assurant traçabilité, contrôle et sécurité des opérations.

Lots (3)

LOT-0001

Lot 1 - Tri, conditionnement et mise à disposition des déchets d’emballages ménagers et des papiers collectés en apport volontaire

Le lot 1 concerne le tri, le conditionnement et la mise à disposition des flux de collecte sélective hors verre collectés en apport volontaire.

CPV 90513000-6
LOT-0002

Lot 2 - Tri, conditionnement et mise à disposition des déchets d’emballages ménagers et des papiers collectés en porte à porte (secteur ouest)

Le lot 2 concerne le tri, le conditionnement et la mise à disposition des flux de collecte sélective hors verre collectés en porte à porte sur le secteur ouest du SMND.

CPV 90513000-6
LOT-0003

Lot 3 - Tri, conditionnement et mise à disposition des déchets d’emballages ménagers et des papiers collectés en porte à porte (secteur est)

Le lot 3 concerne le tri, le conditionnement et la mise à disposition des flux de collecte sélective hors verre collectés en porte à porte sur le secteur est du SMND.

CPV 90513000-6

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90513000-6
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
20/09/2026
Date limite
23/10/2026
Temps restant
30 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Budget non spécifié

Date Limite

23/10/2026

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Budget estimé

<= 940 000 €

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Date Limite

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Ministère des armées
France 90513000
Budget estimé

<= 1 980 000 €

PlafondHT

Date Limite

24/09/2026

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Budget estimé

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite

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Budget estimé

<= 480 000 €

PlafondHT

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25/09/2026

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Autres organismes
France 79212000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

25/09/2026

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