Appel d'offres publicOuvert · J-18

Audit réglementaire ICPE de certaines installations de traitement des déchets exploitées en régie et en prestations de services

SYNDICAT MIXTE DECOSET
France (localisation à préciser)
Remise des offres
Dans 18 jours
Publication
Avis AWSOLUTIONS

Le besoin

Ces missions se dérouleront sur le territoire de Decoset et sur les différentes installations qui lui appartiennent qu'il gère directement, ou qui sont en prestation. Dans le cadre de sa démarche de mise en conformité réglementaire, Decoset a déjà réalisé en interne un audit de l'ensemble des installations exploitées en régie. Cet audit a porté sur la vérification des principales obligations réglementaires applicables aux installations, notamment en matière d'affichage réglementaire, de tenue des registres obligatoires, de formation du personnel, de contrôles périodiques, de consignes d'exploitation et de moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.

L'acheteur

SYNDICAT MIXTE DECOSET

5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 17/11/2026.

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Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete3
  • Maintenance3
  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Toulouse1
  • Haute-Garonne1

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Consultation ouverte : 19 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 23 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
AWSOLUTIONS
Référence source
1904801
Avis publié sur
www.marches-publics.info

Détails source limités pour cette provenance.

Informations disponibles

5 éléments
Acheteur
SYNDICAT MIXTE DECOSET
Lieu
Ensemble des sites (hors UVE et hors centre de tri) sur le périmètre de Decoset.
Publication
Date limite
Secteur
79212000

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Familles CPV du secteur
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