Audit réglementaire ICPE de certaines installations de traitement des déchets exploitées en régie et en prestations de services
- Remise des offres
- Dans 18 jours
- Publication
- Avis AWSOLUTIONS
Le besoin
Ces missions se dérouleront sur le territoire de Decoset et sur les différentes installations qui lui appartiennent qu'il gère directement, ou qui sont en prestation. Dans le cadre de sa démarche de mise en conformité réglementaire, Decoset a déjà réalisé en interne un audit de l'ensemble des installations exploitées en régie. Cet audit a porté sur la vérification des principales obligations réglementaires applicables aux installations, notamment en matière d'affichage réglementaire, de tenue des registres obligatoires, de formation du personnel, de contrôles périodiques, de consignes d'exploitation et de moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
L'acheteur
SYNDICAT MIXTE DECOSET
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 17/11/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Maintenance3
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Toulouse1
- Haute-Garonne1
Répondre
Consultation ouverte : 19 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 23 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- AWSOLUTIONS
- Référence source
- 1904801
- Avis publié sur
- www.marches-publics.info
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
5 éléments
- Acheteur
- SYNDICAT MIXTE DECOSET
- Lieu
- Ensemble des sites (hors UVE et hors centre de tri) sur le périmètre de Decoset.
- Publication
- Date limite
- Secteur
- 79212000
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