Travaux de réhabilitation et de mise en conformité des réseaux d’assainissement collectif
- Remise des offres
- Dans 13 jours
- Montant
- <= 8 000 000 €
- Plafond
- Durée
- 48 mois
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
L’accord-cadre concerne les réseaux d’assainissement collectif du secteur de Fumel et Condezaygues, notamment à Fumel, Condezaygues, Montayral, Monsempron-Libos et Saint-Vite. Les interventions couvrent l’extension, le renouvellement et la restructuration de réseaux et branchements d’eaux usées, leur réhabilitation avec ou sans tranchée, ainsi que la création de postes de refoulement. Elles comprennent aussi les terrassements, raccordements, réfections de voirie, essais et contrôles. Le maintien du service d’assainissement et la remise de plans et dossiers de récolement font partie des prestations.
L'acheteur
SYNDICAT EAU47
29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 20/11/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2026 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’essai gratuit d’un mois, sans carte bancaire, puis dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 60
- Montant attribué
- 15,6 M €
- 20243,3 M € · 13 marchés
- 20259,5 M € · 34 marchés
- 2026en cours2,9 M € · 13 marchés
- Travaux · 45
- Services · 15
Source : données essentielles de la commande publique (DECP).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP19
- Etudes / Ingenierie13
- Collectivites / Services publics11
Territoires cités
- Lot-et-Garonne2
- Condezaygues1
- Fumel1
- Monsempron-Libos1
- Montayral1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 14 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 15 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La description des travaux à réaliser dans le cadre du présent marché ainsi que les contraintes particulières qui y sont attachées sont décrites dans le CCTP
- Les marchés subséquents de travaux seront conclus selon les besoins à satisfaire dans le cadre d’interventions suivantes : Travaux d'extension, de renouvellement et/ou de restructuration des réseaux et branchements en assainissement collectif eaux usées ; Travaux de réhabilitation de réseaux de collecte des eaux usées par des techniques sans tranchée ; Travaux de création de postes de refoulement.
- Critères d'attribution: Développement durable (Hygiène sécurité / gestion des déchets / Note environnementale) | Développement durable (Hygiène sécurité / gestion des déchets / Note environnementale)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3ab9c81b-841d-4e03-8a8b-abf9599828de
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de réhabilitation et de mise en conformité des réseaux du système d'assainissement collectif de FUMEL/CONDEZAYGUES
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- ST VITE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SYNDICAT EAU47
- Site acheteur
- www.eau47.fr
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 25470249100039
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure avec négociation
- Nature du marché
- Travaux
- CPV principal
- 45232410
- CPV complémentaires
- 45232410
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Montant ou plafond
- 8 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 0f57ecb2-d79d-4bf9-b949-67df6c1543c7
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de réhabilitation et de mise en conformité des réseaux du système d'assainissement collectif de FUMEL/CONDEZAYGUES · Une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire pour chaque marché subséquent dont le montant des travaux est supérieur ou égal à 100 000 €. Dans tous les cas, l’application de la retenue de garantie sera précisée dans le marché subséquent. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 à R.2191-42 du Code de la Commande Publique (CCP). Son remboursement ne pourra avoir lieu qu'à l'expiration du délai de garantie . · CPV 45232410 · Montant 8 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
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- CPV 43CPV 44CPV 45
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