Appel d'offres publicOuvert · J-13

Travaux de réhabilitation et de mise en conformité des réseaux d’assainissement collectif

SYNDICAT EAU47
Lieu d'exécution : Fumel, Condezaygues, Montayral, Montairal, Monsempron-Libos, Monsempron, Libos, Saint-Vite
Remise des offres
Dans 13 jours
Montant
<= 8 000 000 €
Plafond
Durée
48 mois
Dépôt des offres
demat-ampa.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

L’accord-cadre concerne les réseaux d’assainissement collectif du secteur de Fumel et Condezaygues, notamment à Fumel, Condezaygues, Montayral, Monsempron-Libos et Saint-Vite. Les interventions couvrent l’extension, le renouvellement et la restructuration de réseaux et branchements d’eaux usées, leur réhabilitation avec ou sans tranchée, ainsi que la création de postes de refoulement. Elles comprennent aussi les terrassements, raccordements, réfections de voirie, essais et contrôles. Le maintien du service d’assainissement et la remise de plans et dossiers de récolement font partie des prestations.

L'acheteur

SYNDICAT EAU47

29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 20/11/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Cet acheteur a attribué en 2026 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’essai gratuit d’un mois, sans carte bancaire, puis dans l’abonnement Semagora.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
60
Montant attribué
15,6 M €
  • 20243,3 M € · 13 marchés
  • 20259,5 M € · 34 marchés
  • 2026en cours2,9 M € · 13 marchés
  • Travaux · 45
  • Services · 15

Source : données essentielles de la commande publique (DECP).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP19
  • Etudes / Ingenierie13
  • Collectivites / Services publics11

Territoires cités

  • Lot-et-Garonne2
  • Condezaygues1
  • Fumel1
  • Monsempron-Libos1
  • Montayral1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 14 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 15 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur demat-ampa.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • La description des travaux à réaliser dans le cadre du présent marché ainsi que les contraintes particulières qui y sont attachées sont décrites dans le CCTP
  • Les marchés subséquents de travaux seront conclus selon les besoins à satisfaire dans le cadre d’interventions suivantes : Travaux d'extension, de renouvellement et/ou de restructuration des réseaux et branchements en assainissement collectif eaux usées ; Travaux de réhabilitation de réseaux de collecte des eaux usées par des techniques sans tranchée ; Travaux de création de postes de refoulement.
  • Critères d'attribution: Développement durable (Hygiène sécurité / gestion des déchets / Note environnementale) | Développement durable (Hygiène sécurité / gestion des déchets / Note environnementale)

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
3ab9c81b-841d-4e03-8a8b-abf9599828de
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de réhabilitation et de mise en conformité des réseaux du système d'assainissement collectif de FUMEL/CONDEZAYGUES
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution
ST VITE

Acheteur

4 éléments
Nom
SYNDICAT EAU47
Site acheteur
www.eau47.fr
Profil acheteur
demat-ampa.fr
Identifiant acheteur
25470249100039

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure avec négociation
Nature du marché
Travaux
CPV principal
45232410
CPV complémentaires
45232410
Critères d’attribution
quality, cost
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
48 mois
Montant ou plafond
8 000 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
0f57ecb2-d79d-4bf9-b949-67df6c1543c7
Dépôt des offres
demat-ampa.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de réhabilitation et de mise en conformité des réseaux du système d'assainissement collectif de FUMEL/CONDEZAYGUES · Une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire pour chaque marché subséquent dont le montant des travaux est supérieur ou égal à 100 000 €. Dans tous les cas, l’application de la retenue de garantie sera précisée dans le marché subséquent. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 à R.2191-42 du Code de la Commande Publique (CCP). Son remboursement ne pourra avoir lieu qu'à l'expiration du délai de garantie . · CPV 45232410 · Montant 8 000 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
demat-ampa.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
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