Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Mission d’assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations dans la plaine de Chautagne (Syndicat du Haut Rhône)

SYNDICAT DU HAUT RHONE

3 départements (01, 74, 73)

Lieu d'exécution : Motz; Serrières-en-Chautagne; Ruffieux

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

275 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

14/10/2026

Informations clés

Acheteur: SYNDICAT DU HAUT RHONE
Lieu: 3 départements (01, 74, 73)
Budget: 275 000 €
Date limite: 14/10/2026
Publication: 13/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/09/2026
Échéance : 14/10/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

SYNDICAT DU HAUT RHONE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/09/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Serrières-en-Chautagne, Ain et Haute-Savoie

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SYNDICAT DU HAUT RHONE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/09/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie2
Maitrise d oeuvre2
Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Serrières-en-Chautagne1
Ain1
Haute-Savoie1
Savoie1

Marchés publics de SYNDICAT DU HAUT RHONE Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Ain Marchés publics Haute-Savoie Marchés publics Savoie

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-88284
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SYNDICAT DU HAUT RHONE
Lieu: 3 départements (01, 74, 73)
Publication: 13/09/2026
Date limite: 14/10/2026

Référence BOAMP: 26-88284
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 14/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
Description officielle: L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.
Acheteur: SYNDICAT DU HAUT RHONE
Lieu d’exécution: Département 73

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 71410000
CPV complémentaires: 71410000, 71355200
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 13/09/2026
Date limite: 14/10/2026
Heure limite: 11:00:00+02:00
Fin de diffusion: 14/10/2026
Montant/plafond détecté: 275 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. · CPV 71410000, 71355200 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-88284
Contract folder ID: ed9a82a8-4219-4aa3-b26f-bd9afe1d80d7
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 73, 74, 1

Résumé de la consultation

Assistance complète pour la maîtrise foncière du projet de protection contre les inondations dans la plaine de Chautagne, incluant les démarches amiables et judiciaires, les documents d’arpentage et le dossier unique d’autorisation environnementale (DUP/DAEnv), l’accompagnement lors de l’enquête publique et le suivi du volet foncier jusqu’à la phase judiciaire.