Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Convention de participation – couverture prévoyance complémentaire et santé (LOT 1 et LOT 2) pour le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA)

SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON

Gironde (33)

Lieu d'exécution : Arcachon/Bassin d'Arcachon (Département 33), France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/11/2026

Informations clés

Acheteur: SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON
Lieu: Gironde (33)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/11/2026
Publication: 25/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 42 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 25/09/2026
Échéance : 05/11/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/09/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Bordeaux et Gironde

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66512000-2, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Convention de participation pour un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire et Convention de participation pour un contrat collectif d’assurance complémentaire santé à adhésion facultative
Codes CPV : 66512000-2

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/09/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie3
Maitrise d oeuvre3
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

Bordeaux4
Gironde4

Marchés publics de SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Gironde

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-92233
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON
Lieu: Gironde (33)
Publication: 25/09/2026
Date limite: 05/11/2026

Référence BOAMP: 26-92233
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 05/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D’UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (LOT 1) ET D’UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE (LOT 2)
Description officielle: CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D’UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (LOT 1) ET D’UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE (LOT 2)
Acheteur: SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON
Lieu d’exécution: Département 33

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66518000
CPV complémentaires: 66518000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/09/2026
Date limite: 05/11/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 05/11/2026

Lots détectés

LOT-0001: Convention de participation pour un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire · Convention de participation pour un contrat collectif de complémentaire santé à adhésion facultative · CPV 66518000

Modalités et références

ID web: 26-92233
Contract folder ID: e4bd5c62-d77c-47b3-a50f-be1f910fdff2
Modalités de réponse: demat-ampa.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 33

Résumé de la consultation

Projet de marché public visant à mettre en place une convention de participation pour des protections sociales complémentaires (prévoyance et santé) couvrant les agents publics, réparti en 2 lots. Lot 1: prévoyance à adhésion obligatoire (ITT/Invalidité/Décès/PTIA). Lot 2: assurance complémentaire santé à adhésion facultative, avec prestations et paniers tarifaires détaillés.

Lots (2)

LOT-0001

Convention de participation pour un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire

Convention couvrant les garanties ITT, Invalidité, Décès et PTIA dans le cadre d’un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire.

CPV 66512000-2

LOT-0002

Convention de participation pour un contrat collectif d’assurance complémentaire santé à adhésion facultative

Convention couvrant les prestations de santé complémentaires (panier de soins, remboursements et optionnelles) dans le cadre d’un contrat collectif de santé à adhésion facultative.

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512000-2. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.