Prestations juridiques – Droit du travail et législation sociale (SPL Chambley Madine, Meuse)
- Remise des offres
- Dans 34 jours
- Montant
- 40 000 €
- Estimé
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public pour prestations juridiques (droit du travail et législation sociale) pour SPL Chambley-Madine, incluant conseils, rédaction documentaire, assistance et représentation devant les juridictions, ainsi que participation à des réunions opérationnelles et à des procédures (référé/expertise). Cadre d’accord-cadre à bons de commande avec estimation budgétaire annuelle d’environ 40 000 EUR HT et renouvellements potentiels.
Lots (1)
Prestations juridiques – Droit du travail et législation sociale
Prestations de conseils et services juridiques en droit du travail et protection sociale, assistance et représentation devant les juridictions, rédaction de documents et accompagnement en litige, participation à des réunions opérationnelles et à des procédures (référé/expertise).
L'acheteur
Société Publique Locale Chambley - Madine
17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance6
- Etudes / Ingenierie5
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Meuse4
- Nonsard-Lamarche2
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
Répondre
Consultation ouverte : 35 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-100206
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations juridiques
- Description officielle
- Prestations juridiques
- Acheteur
- Société Publique Locale Chambley - Madine
- Lieu d’exécution
- Département 55
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 55
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 79100000-579110000-8
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