Appel d'offres publicUrgent · J-6

Assurance responsabilité civile et risques annexes pour quatre entités

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
Valenciennes (59)
Remise des offres
Dans 6 jours
Durée
4 mois
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le marché couvre les conséquences financières des responsabilités pouvant incomber à SIGH, à la SA de l’Oise, à PETRAM et à HOSMIA dans le cadre de leurs activités et de leur patrimoine. La couverture concerne notamment l’exploitation immobilière, les travaux et opérations de maîtrise d’ouvrage, les dommages immatériels, l’environnement, la faute inexcusable de l’employeur et la responsabilité de propriétaire d’immeuble. Le titulaire doit également assurer la gestion et le suivi des sinistres, le reporting, le pilotage et l’accompagnement en prévention.

L'acheteur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)

11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 27/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
220
Montant attribué
47,6 M €
  • 202434 M € · 187 marchés
  • 202511,7 M € · 25 marchés
  • 2026en cours1,9 M € · 8 marchés
  • Travaux · 186
  • Services · 33
  • Fournitures · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP8
  • Etudes / Ingenierie7
  • Maitrise d oeuvre7

Territoires cités

  • Valenciennes2

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
2ca09620-0a2b-4483-96d2-84bd03d5568f
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
MARCHE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Description officielle
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal
Lieu d’exécution
Valenciennes

Acheteur

4 éléments
Nom
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
Site acheteur
www.sigh-habitat.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
E55C231A-A373-6553-44E70352588F9455

Procédure

5 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
4 mois

Références

2 éléments
Identifiant consultation
81845f9a-b30e-479c-b390-768a4de413c5
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
MARCHE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES · Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires · CPV 66510000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

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