Assurance responsabilité civile et risques annexes pour quatre entités
- Remise des offres
- Dans 6 jours
- Durée
- 4 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché couvre les conséquences financières des responsabilités pouvant incomber à SIGH, à la SA de l’Oise, à PETRAM et à HOSMIA dans le cadre de leurs activités et de leur patrimoine. La couverture concerne notamment l’exploitation immobilière, les travaux et opérations de maîtrise d’ouvrage, les dommages immatériels, l’environnement, la faute inexcusable de l’employeur et la responsabilité de propriétaire d’immeuble. Le titulaire doit également assurer la gestion et le suivi des sinistres, le reporting, le pilotage et l’accompagnement en prévention.
L'acheteur
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 27/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 220
- Montant attribué
- 47,6 M €
- 202434 M € · 187 marchés
- 202511,7 M € · 25 marchés
- 2026en cours1,9 M € · 8 marchés
- Travaux · 186
- Services · 33
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Etudes / Ingenierie7
- Maitrise d oeuvre7
Territoires cités
- Valenciennes2
Répondre
Délai court : 7 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 2ca09620-0a2b-4483-96d2-84bd03d5568f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- MARCHE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
- Description officielle
- Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal
- Lieu d’exécution
- Valenciennes
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
- Site acheteur
- www.sigh-habitat.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- E55C231A-A373-6553-44E70352588F9455
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 mois
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 81845f9a-b30e-479c-b390-768a4de413c5
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- MARCHE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES · Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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