Appel d'offres publicOuvert · J-22

Passation d'un marché d'assurances – responsabilité civile décennale pour la Société du Canal de Provence

Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Lieu d'exécution : Le Tholonet, Aix-en-Provence, France
Remise des offres
Dans 22 jours
Durée
4 MONTH
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile décennale et les garanties associées pour les ouvrages et activités de la SCP, avec dispositions relatives à la sinistralité et à la gestion des sinistres.

Lots (1)

LOT-0000

Assurance – Responsabilité civile décennale

Marché ordinaire de services d'assurances

CPV 66516000

L'acheteur

Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale

37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 29/09/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Cet acheteur a attribué en 2025 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2029.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
259
Montant attribué
213,5 M €
  • 2024174,1 M € · 167 marchés
  • 202529,2 M € · 70 marchés
  • 2026en cours10,2 M € · 22 marchés
  • Services · 119
  • Travaux · 95
  • Fournitures · 45

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Maintenance13
  • Numerique / IT6
  • Travaux / BTP6

Territoires cités

  • Aix-en-Provence6
  • Marseille2
  • Le Tholonet1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 23 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Marché ordinaire de services d'assurances

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
2dc4b61b-78dd-41f1-a323-0635203bf9b5
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Passation d'un marché d'assurances de type « responsabilité civile décennale » pour les besoins de la Société du Canal de Provence
Description officielle
Marché ordinaire de services d'assurances
Lieu d’exécution
Aix-en-Provence

Acheteur

4 éléments
Nom
Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Site acheteur
canaldeprovence.com
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
A6C21754-C328-A094-D09426C013FCD30D

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66516000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
4 MONTH

Références

2 éléments
Identifiant consultation
19cd4579-b0f4-4356-9413-ef8448a54c4f
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
Passation d'un marché d'assurances de type « responsabilité civile décennale » pour les besoins de la Société du Canal de Provence · Marché ordinaire de services d'assurances · CPV 66516000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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CPV détectés sur les lots
66516000

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