Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 75 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 26/06/2026
- Échéance : 10/09/2026
- Fenêtre de réponse : 76 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
MARCHES D'ASSURANCE LOT 01 : RESPONSABILITE CIVILE (PROFESSIONNELLE – EXPLOITATION – MAITRE D’OUVRAGE – PROPRIETAIRE D’IMMEUBLE) ET LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE RISQUES ENVIRONNEMENTAUX POUR LA SERS
Société d'Aménagement et d'Equipement du Rhin Supérieur (67)
Bas-Rhin (67)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
10/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Société d'Aménagement et d'Equipement du Rhin Supérieur (67)
- Lieu
- Bas-Rhin (67)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Société d'Aménagement et d'Equipement du Rhin Supérieur (67) a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 26/06/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
- Territoires cités : Bas-Rhin
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 50 et 51
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Société d'Aménagement et d'Equipement du Rhin Supérieur (67) a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 26/06/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
- Travaux / BTP2
Territoires cités
- Bas-Rhin1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-63515
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Société d'Aménagement et d'Equipement du Rhin Supérieur (67)
- Lieu
- Bas-Rhin (67)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-63515
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- MARCHES D'ASSURANCE LOT 01 : RESPONSABILITE CIVILE (PROFESSIONNELLE – EXPLOITATION – MAITRE D’OUVRAGE – PROPRIETAIRE D’IMMEUBLE) ET LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE RISQUES ENVIRONNEMENTAUX POUR LA SERS
- Description officielle
- MARCHES D'ASSURANCE LOT 01 : RESPONSABILITE CIVILE (PROFESSIONNELLE – EXPLOITATION – MAITRE D’OUVRAGE – PROPRIETAIRE D’IMMEUBLE) ET LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE RISQUES ENVIRONNEMENTAUX POUR LA SERS
- Acheteur
- Société d'Aménagement et d'Equipement du Rhin Supérieur (67)
- Lieu d’exécution
- Département 67
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-63515
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 67
Résumé de la consultation
La présente consultation concerne le choix d'un (ou de plusieurs) intervenant(s) (sociétés d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du Code des assurances) pour la souscription de 2 polices d'assurances liées aux activités de la SERS, à savoir : Lot 1 : RESPONSABILITE CIVILE (PROFESSIONNELLE - EXPLOITATION - MAITRE D'OUVRAGE - PROPRIETAIRE D'IMMEUBLE) Lot 2 : RESPONSABILITE CIVILE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX La présente consultation est une procédure adaptée ouverte, conformément au 1° de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres dans la perspective de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'aide des critères énoncés à l'article 5 du règlement de la consultation. Une négociation pourra alors être entamée si le pouvoir adjudicateur l'estime nécessaire. Le ou les marchés pourront toutefois être attribués sans négociation.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 26/06/2026
- Date limite
- 10/09/2026
- Temps restant
- 75 jours
- Fenêtre de réponse
- 76 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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