Appel d'Offre Public

Contrat de concession du service public d’assainissement collectif

SMAEPA Grigneuseville-Bellencombre
2 départements (27, 76)

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Informations clés

Acheteur
SMAEPA Grigneuseville-Bellencombre
Lieu
2 départements (27, 76)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

  • Publication : 07/07/2026

Profil acheteur

SMAEPA Grigneuseville-Bellencombre a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 07/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Eure et Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SMAEPA Grigneuseville-Bellencombre a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

  • Eure1
  • Seine-Maritime1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-67517
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
SMAEPA Grigneuseville-Bellencombre
Lieu
2 départements (27, 76)
Publication
Date limite
Date non spécifiée
Référence BOAMP
26-67517
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Contrat de concession du service public d’assainissement collectif
Description officielle
Contrat de concession du service public d’assainissement collectif
Acheteur
SMAEPA Grigneuseville-Bellencombre
Lieu d’exécution
Département 27

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure NC
Type de marché
Services
Descripteurs
Assainissement, Prestations de services, Station d'épuration (exploitation), Délégation de service public
CPV détecté
90410000
CPV complémentaires
90410000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Contrat de concession du service public d’assainissement collectif · Cf. Note de présentation du service AC · CPV 90410000

Modalités et références

ID web
26-67517
Contract folder ID
946cc535-73f0-4d4c-9d82-f37b1b81ef49
Modalités de réponse
www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
27, 76

Résumé de la consultation

Cf. Note de présentation du service AC

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
07/07/2026
Date limite
Non communiquée

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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PlafondHT

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Budget estimé

Budget non spécifié

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France 75112100

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

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