Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 18/09/2026
- Échéance : 20/10/2026
- Fenêtre de réponse : 33 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Souscription de services de télétransmission ACTES – Accord-cadre à bons de commande, lot unique, mono-attributaire, prix fermes avec plafond
Sm Manche Numérique
Manche (50)
Lieu d'exécution : FRD12 - Manche, 235 rue Joseph Cugnot, 50000 Saint-Lô
Source officielle : BOAMP
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Budget estimé
<= 200 000 €
Plafond
Date Limite de réponse
20/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Sm Manche Numérique
- Lieu
- Manche (50)
- Budget
- <= 200 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Sm Manche Numérique a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 18/09/2026
- Secteurs récurrents : Numerique / IT
- Territoires cités : Manche
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
- Codes CPV de lots : 72318000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Souscription de services de télétransmission ACTES
- Codes CPV : 72318000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Sm Manche Numérique a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 18/09/2026.
Secteurs récurrents
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Manche1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-90698
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Sm Manche Numérique
- Lieu
- Manche (50)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-90698
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Souscription de services de télétransmission «Actes »
- Description officielle
- Souscription de services de télétransmission «Actes »
- Acheteur
- Sm Manche Numérique
- Lieu d’exécution
- Département 50
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Informatique (prestations de services)
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-90698
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 50
Résumé de la consultation
Dispositif dématérialisé de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, via l’application ACTES, destiné à l’ensemble des services concernés et géré par Manche Numérique, sous forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec plafond budgétaire, intégrant les exigences de disponibilité, sécurité et hébergement des données pour le département de la Manche.
Lots (1)
Lot 1Budget: <= 200 000 €Plafond
Souscription de services de télétransmission ACTES
Accord-cadre à bons de commande pour des services de télétransmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité, mono-attributaire, prix fermes, sans montant minimum et avec plafond budgétaire.
CPV 72318000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
72318000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 18/09/2026
- Date limite
- 20/10/2026
- Temps restant
- 31 jours
- Fenêtre de réponse
- 33 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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