Appel d'offres publicClôturé

Prestations de levés topographiques, intégration SIG et étude diagnostique des réseaux d’assainissement d’Ottmarsheim et Petit-Landau (phase(s) : inventaire/mesures/modélisation/programmation des travaux)

Sivom Mulhouse Sud Alsace
Lieu d'exécution : Communes de Ottmarsheim, Hombourg, Niffer et Petit-Landau (SIVOM Mulhouse Sud Alsace), France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
200 €
Exact · HT
Durée
120 jours
Lots
1 lot
Dépôt des offres
sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Réalisation d’une étude diagnostique des systèmes d’assainissement d’Ottmarsheim et Petit-Landau (inventaire et diagnostic de l’existant, campagnes de mesures/investigations, modélisation hydraulique et impacts des rejets par temps de pluie, puis proposition et phasage d’un programme de travaux), incluant des levés topographiques et l’intégration des données dans un SIG.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 200 €ExactHT

Prestations de levés topographiques, intégration SIG et étude diagnostique des réseaux d’assainissement

Étude diagnostique en plusieurs phases (inventaire et diagnostic de l’existant ; mesures et investigations de terrain ; modélisation des réseaux et impact des rejets par temps de pluie ; programme de travaux), avec levés topographiques planimétriques et altimétriques et intégration SIG pour les systèmes d’assainissement d’Ottmarsheim et Petit-Landau (réseaux et stations).

CPV 79311000

L'acheteur

Sivom Mulhouse Sud Alsace

10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
55
Montant attribué
17,1 M €
  • 202411,1 M € · 26 marchés
  • 20255,9 M € · 28 marchés
  • 2026en cours80,5 k € · 1 marché
  • Travaux · 29
  • Services · 19
  • Fournitures · 7

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete7
  • Collectivites / Services publics5
  • Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

  • Mulhouse2

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Consultation clôturée depuis 84 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur sivom-mulhouse.e-marchespublics.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • L'étude diagnostique se déroulera en plusieurs phases :
 1
  • inventaire et diagnostic de l'existant (recensements des principales anomalies) - proposition d'un programme de mesures ; 
 2
  • mesures et autres investigations de terrain ; 
 3
  • modélisation des réseaux d'assainissement et de l'impact des rejets urbains par temps de pluie ;
 4
  • programme de travaux.

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
8463b899-17aa-4ab8-adc1-2f561e8700f2
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestations de levés topographiques, intégration SIG et étude diagnostique des réseaux du système d'assainissement de Ottmarsheim et Petit-Landau pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace
Description officielle
Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

4 éléments
Nom
Sivom Mulhouse Sud Alsace
Site acheteur
www.sivom-mulhouse.fr
Profil acheteur
sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
24680025400046

Procédure

5 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
79311000
CPV complémentaires
79311000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
120 jours

Références

2 éléments
Identifiant consultation
7a19376c-bf24-4bce-8ad7-1c1563f00e05
Dépôt des offres
sivom-mulhouse.e-marchespublics.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Prestations de levés topographiques, intégration SIG et étude diagnostique des réseaux du système d'assainissement de Ottmarsheim et Petit-Landau pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace · L'étude diagnostique se déroulera en plusieurs phases : 1. inventaire et diagnostic de l'existant (recensements des principales anomalies) - proposition d'un programme de mesures ; 2. mesures et autres investigations de terrain ; 3. modélisation des réseaux d'assainissement et de l'impact des rejets urbains par temps de pluie ; 4. programme de travaux. · CPV 79311000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
sivom-mulhouse.e-marchespublics.com

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
79311000
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