Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Prestations de levés topographiques, intégration SIG et étude diagnostique des réseaux d’assainissement d’Ottmarsheim et Petit-Landau (phase(s) : inventaire/mesures/modélisation/programmation des travaux)

Sivom Mulhouse Sud Alsace

Paris (75)

Lieu d'exécution : Communes de Ottmarsheim, Hombourg, Niffer et Petit-Landau (SIVOM Mulhouse Sud Alsace), France

Source officielle : TED

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Budget estimé

200 €

ExactHT

Date Limite de réponse

28/08/2026

Informations clés

Acheteur: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Lieu: Paris (75)
Budget: 200 €
Date limite: 28/08/2026
Publication: 05/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 27 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 28/08/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

Sivom Mulhouse Sud Alsace a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 06/08/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 79311000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations de levés topographiques, intégration SIG et étude diagnostique des réseaux d’assainissement
Codes CPV : 79311000

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À propos de cet acheteur

Sivom Mulhouse Sud Alsace a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 06/08/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie3
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Travaux / BTP2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8463b899-17aa-4ab8-adc1-2f561e8700f2
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Lieu: Paris (75)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 28/08/2026

Référence TED: 00464163-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Date limite: 28/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de levés topographiques, intégration SIG et étude diagnostique des réseaux du système d'assainissement de Ottmarsheim et Petit-Landau pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace
Description officielle: Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).  Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :   - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA.  - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.  - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Site acheteur: www.sivom-mulhouse.fr
Profil acheteur: sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 24680025400046

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79311000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79311000

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 28/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 7a19376c-bf24-4bce-8ad7-1c1563f00e05
Modalités de réponse: sivom-mulhouse.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Prestations de levés topographiques, intégration SIG et étude diagnostique des réseaux du système d'assainissement de Ottmarsheim et Petit-Landau pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace · Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).  Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :   - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA.  - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.  - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées. · CPV 79311000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: sivom-mulhouse.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Réalisation d’une étude diagnostique des systèmes d’assainissement d’Ottmarsheim et Petit-Landau (inventaire et diagnostic de l’existant, campagnes de mesures/investigations, modélisation hydraulique et impacts des rejets par temps de pluie, puis proposition et phasage d’un programme de travaux), incluant des levés topographiques et l’intégration des données dans un SIG.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 200 €ExactHT

Prestations de levés topographiques, intégration SIG et étude diagnostique des réseaux d’assainissement

Étude diagnostique en plusieurs phases (inventaire et diagnostic de l’existant ; mesures et investigations de terrain ; modélisation des réseaux et impact des rejets par temps de pluie ; programme de travaux), avec levés topographiques planimétriques et altimétriques et intégration SIG pour les systèmes d’assainissement d’Ottmarsheim et Petit-Landau (réseaux et stations).

CPV 79311000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.