Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom Mulhouse Sud Alsace
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 600 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 1 an
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom Mulhouse Sud Alsace, comprenant réception des déchets verts, valorisation par compostage, fourniture de substrat de broyat et cession de compost au SIVOM et à ses communes, avec traçabilité des flux, gestion des tonnages annuels et modalités de paiement applicables sur une plateforme de traitement.
Lots (1)
Lot unique – traitement et valorisation par compostage des déchets verts
Prestation unique visant le traitement et la valorisation par compostage des déchets verts du Sivom Mulhouse Sud Alsace, incluant réception et pesée, valorisation par compostage, fourniture de broyat de bois frais dilacéré et vente de compost (vrac et sacs) au SIVOM et à ses communes, avec traçabilité et modalités de paiement.
L'acheteur
Sivom Mulhouse Sud Alsace
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 55
- Montant attribué
- 17,1 M €
- 202411,1 M € · 26 marchés
- 20255,9 M € · 28 marchés
- 2026en cours80,5 k € · 1 marché
- Travaux · 29
- Services · 19
- Fournitures · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete7
- Collectivites / Services publics5
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Mulhouse2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 23 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-92718
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom Mulhouse Sud Alsace
- Description officielle
- Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à : - Réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres. - Valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livré, - Fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble), - Céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres.
- Acheteur
- Sivom Mulhouse Sud Alsace
- Lieu d’exécution
- Département 68
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Déchets non ménagers (prestations), Prestations de services
- CPV principal
- 90500000
- CPV complémentaires
- 90500000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 1 an
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 600 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom Mulhouse Sud Alsace · Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à : - Réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres. - Valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livré, - Fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble), - Céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres. · CPV 90500000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 68
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
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