Appel d'offres publicClôturé

Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom Mulhouse Sud Alsace

Sivom Mulhouse Sud Alsace
Lieu d'exécution : Mulhouse, Département du Haut-Rhin (68), France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 600 000 €
Plafond · HT
Durée
1 an
Lots
1 lot
Dépôt des offres
sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Prestation de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom Mulhouse Sud Alsace, comprenant réception des déchets verts, valorisation par compostage, fourniture de substrat de broyat et cession de compost au SIVOM et à ses communes, avec traçabilité des flux, gestion des tonnages annuels et modalités de paiement applicables sur une plateforme de traitement.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 600 000 €PlafondHT

Lot unique – traitement et valorisation par compostage des déchets verts

Prestation unique visant le traitement et la valorisation par compostage des déchets verts du Sivom Mulhouse Sud Alsace, incluant réception et pesée, valorisation par compostage, fourniture de broyat de bois frais dilacéré et vente de compost (vrac et sacs) au SIVOM et à ses communes, avec traçabilité et modalités de paiement.

CPV 90500000-2

L'acheteur

Sivom Mulhouse Sud Alsace

10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
55
Montant attribué
17,1 M €
  • 202411,1 M € · 26 marchés
  • 20255,9 M € · 28 marchés
  • 2026en cours80,5 k € · 1 marché
  • Travaux · 29
  • Services · 19
  • Fournitures · 7

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete7
  • Collectivites / Services publics5
  • Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

  • Mulhouse2

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Consultation clôturée depuis 23 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur sivom-mulhouse.e-marchespublics.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-92718
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom Mulhouse Sud Alsace
Description officielle
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à : - Réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres. - Valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livré, - Fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble), - Céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres.
Acheteur
Sivom Mulhouse Sud Alsace
Lieu d’exécution
Département 68

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Déchets non ménagers (prestations), Prestations de services
CPV principal
90500000
CPV complémentaires
90500000
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
1 an
Fin de diffusion
Montant ou plafond
600 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom Mulhouse Sud Alsace · Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à : - Réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres. - Valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livré, - Fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble), - Céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres. · CPV 90500000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Départements de diffusion
68

Voies de recours

1 élément
Recours
Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
90500000-2
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