Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom Mulhouse Sud Alsace

Sivom Mulhouse Sud Alsace

Haut-Rhin (68)

Lieu d'exécution : Mulhouse, Département du Haut-Rhin (68), France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

<= 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/10/2026

Informations clés

Acheteur: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Lieu: Haut-Rhin (68)
Budget: <= 600 000 €
Date limite: 28/10/2026
Publication: 27/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 27/09/2026
Échéance : 28/10/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Sivom Mulhouse Sud Alsace a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 27/09/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Haut-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90500000-2

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot unique – traitement et valorisation par compostage des déchets verts
Codes CPV : 90500000-2

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À propos de cet acheteur

Sivom Mulhouse Sud Alsace a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 27/09/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete3
Etudes / Ingenierie3
Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Haut-Rhin1

Marchés publics de Sivom Mulhouse Sud Alsace Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Grand Est Marchés publics Haut-Rhin

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-92718
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Lieu: Haut-Rhin (68)
Publication: 27/09/2026
Date limite: 28/10/2026

Référence BOAMP: 26-92718
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 28/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom Mulhouse Sud Alsace
Description officielle: Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Acheteur: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Lieu d’exécution: Département 68

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Déchets non ménagers (prestations), Prestations de services
CPV détecté: 90500000
CPV complémentaires: 90500000
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 27/09/2026
Date limite: 28/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 28/10/2026
Montant/plafond détecté: 600 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom Mulhouse Sud Alsace · Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées. · CPV 90500000

Modalités et références

ID web: 26-92718
Contract folder ID: 405df5fe-bae2-4e16-afb2-d5afc197594c
Modalités de réponse: sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 68

Résumé de la consultation

Prestation de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom Mulhouse Sud Alsace, comprenant réception des déchets verts, valorisation par compostage, fourniture de substrat de broyat et cession de compost au SIVOM et à ses communes, avec traçabilité des flux, gestion des tonnages annuels et modalités de paiement applicables sur une plateforme de traitement.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 600 000 €PlafondHT

Lot unique – traitement et valorisation par compostage des déchets verts

Prestation unique visant le traitement et la valorisation par compostage des déchets verts du Sivom Mulhouse Sud Alsace, incluant réception et pesée, valorisation par compostage, fourniture de broyat de bois frais dilacéré et vente de compost (vrac et sacs) au SIVOM et à ses communes, avec traçabilité et modalités de paiement.

CPV 90500000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.