Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de levés topographiques, intégration SIG et étude diagnostique des réseaux d’assainissement (Ottmarsheim et Petit-Landau) pour le SIVOM Mulhouse Sud Alsace

Sivom Mulhouse Sud Alsace

Haut-Rhin (68)

Lieu d'exécution : Communes de OTTMARSHEIM, HOMBOURG, NIFFER et PETIT-LANDAU (département 68, Grand Est)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/08/2026

Informations clés

Acheteur: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Lieu: Haut-Rhin (68)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/08/2026
Publication: 05/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 28/08/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

Sivom Mulhouse Sud Alsace a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
Territoires cités : Paris et Haut-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Sivom Mulhouse Sud Alsace a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2
Etudes / Ingenierie2
Travaux / BTP2

Territoires cités

Paris1
Haut-Rhin1

Marchés publics de Sivom Mulhouse Sud Alsace Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Grand Est Marchés publics Haut-Rhin

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-66362
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Lieu: Haut-Rhin (68)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 28/08/2026

Référence BOAMP: 26-66362
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 28/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de levés topographiques, intégration SIG et étude diagnostique des réseaux du système d'assainissement de Ottmarsheim et Petit-Landau pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace
Description officielle: Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Acheteur: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Lieu d’exécution: Département 68

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assainissement, Prestations de services
CPV détecté: 79311000
CPV complémentaires: 79311000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 28/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 28/08/2026

Lots détectés

LOT-0001: Prestations de levés topographiques, intégration SIG et étude diagnostique des réseaux du système d'assainissement de Ottmarsheim et Petit-Landau pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace · Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées. · CPV 79311000

Modalités et références

ID web: 26-66362
Contract folder ID: 7a19376c-bf24-4bce-8ad7-1c1563f00e05
Modalités de réponse: sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 68

Résumé de la consultation

Réalisation d’une étude diagnostique et de campagnes de mesures associées (levés topographiques, intégration SIG, mesures réseau et milieux récepteurs) sur les systèmes d’assainissement d’Ottmarsheim et Petit-Landau, incluant modélisation hydraulique par temps de pluie et élaboration d’un programme de travaux et de zonages d’assainissement/eaux pluviales.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.