Assistance juridique et représentation du SIMOUV
- Remise des offres
- Dans 8 jours
- Montant
- 20 000 €
- Minimum · HT
Le besoin
Le SIMOUV recherche une assistance juridique couvrant principalement les marchés publics et les opérations de travaux dont il est maître d’ouvrage. Le titulaire apportera également des conseils sur les compétences du syndicat en matière de mobilité, de schéma de cohérence territoriale et de fonctionnement administratif. Les prestations comprennent la rédaction de notes juridiques et de documents de procédure ainsi que la représentation devant les juridictions administratives et civiles.
L'acheteur
SIMOUV (59880 - SAINT SAULVE)
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert.
Territoires cités
- Saint-Saulve1
Répondre
Consultation ouverte : 9 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- ATEXO
- Référence source
- mp596280:588892
- Avis publié sur
- marchespublics596280.fr
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
4 éléments
- Acheteur
- SIMOUV (59880 - SAINT SAULVE)
- Lieu
- (59) Nord
- Date limite
- Secteur
- 79100000
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Etudes / Ingenierie
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Prestations de maintenance, fourniture et pose des équipements de contrôle de sources radioactives
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
23/11/2026
Appel d'offres public
Centre de contact télespectateur
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
23/11/2026
Appel d'offres public
GROUPEMENT DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET DE VITRERIE DE LA COMMUNE DE ROMAGNAT
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
23/11/2026
Appel d'offres public
Abonnement aux ressources documentaires numériques d’autoformation pour les besoins de la Bibliothèque départementale de l’Ain
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
23/11/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Etudes / Ingenierie
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Etudes / Ingenierie, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.