Assistance juridique et représentation du SIMOUV
- Remise des offres
- Dans 8 jours
- Montant
- 20 000 €
- Minimum · HT
Le besoin
Le SIMOUV recherche une assistance juridique couvrant principalement les marchés publics et les opérations de travaux dont il est maître d’ouvrage. Le titulaire apportera également des conseils sur les compétences du syndicat en matière de mobilité, de schéma de cohérence territoriale et de fonctionnement administratif. Les prestations comprennent la rédaction de notes juridiques et de documents de procédure ainsi que la représentation devant les juridictions administratives et civiles.
L'acheteur
SIMOUV (59880 - SAINT SAULVE)
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert.
Territoires cités
- Saint-Saulve1
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Consultation ouverte : 8 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- ATEXO
- Référence source
- mp596280:588892
- Avis publié sur
- marchespublics596280.fr
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
4 éléments
- Acheteur
- SIMOUV (59880 - SAINT SAULVE)
- Lieu
- (59) Nord
- Date limite
- Secteur
- 79100000
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