Appel d'offres publicOuvert · J-17

Souscription de contrats d’assurance pour le SII

SII Syndicat Mixte des Systèmes d'Information
Lieu d'exécution : 1 rue de l'Union, 93000 Bobigny
Remise des offres
Dans 17 jours
Lots
8 lots
Publication
Avis ACHATPUBLIC

Le besoin

Le marché porte sur la souscription de huit contrats d’assurance couvrant le patrimoine mobilier et immobilier, les responsabilités du SII, sa flotte automobile, ses matériels, ainsi que les risques liés aux délégués et dirigeants, la protection juridique et le risque cyber. Le lot de responsabilité civile couvre les dommages causés à des tiers du fait des activités et moyens d’exploitation du SII, y compris ses activités informatiques. Les contrats comprennent les garanties propres à chaque domaine d’assurance et, pour le lot de responsabilité civile, des garanties complémentaires de défense, recours et référé-provision. Le marché comprend également une assurance individuelle accidents des délégués du comité syndical.

Lots (8)

Lot 1

Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier

Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier.

Lot 2

Responsabilité civile exploitation et professionnelle

Garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités du SII liées à ses moyens d’exploitation et à l’ensemble de ses activités, pendant leur réalisation comme après livraison ou mise à disposition. Le lot comprend notamment la responsabilité civile exploitation et professionnelle ainsi que des garanties complémentaires de défense, recours et référé-provision.

CPV 66000000-0
Lot 3

Flotte automobile

Assurance de la flotte automobile, avec une PSE.

Lot 4

Bris de machines et matériels informatiques

Assurance contre le bris de machines et de matériels informatiques.

Lot 5

Individuelle accidents des délégués du comité syndical

Assurance individuelle accidents des délégués du comité syndical.

Lot 6

Responsabilité des délégués du comité syndical et dirigeants

Assurance de la responsabilité des délégués du comité syndical et des dirigeants.

Lot 7

Protection juridique

Assurance de protection juridique.

Lot 8

Assurance cyber

Assurance couvrant le risque cyber, avec une variante obligatoire.

L'acheteur

SII Syndicat Mixte des Systèmes d'Information

6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 16/11/2026.

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Secteurs récurrents

  • Maintenance6
  • Numerique / IT6
  • Logiciels / SaaS4

Territoires cités

  • Seine-Saint-Denis4

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Consultation ouverte : 18 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 23 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
ACHATPUBLIC
Référence source
CSL_2026_FTmhda52za
Avis publié sur
www.achatpublic.com

Détails source limités pour cette provenance.

Informations disponibles

5 éléments
Acheteur
SII Syndicat Mixte des Systèmes d'Information
Lieu
Seine-Saint-Denis
Publication
Date limite
Secteur
66000000

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
66000000-0
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