Souscription de contrats d’assurance pour le SII
- Remise des offres
- Dans 17 jours
- Lots
- 8 lots
- Publication
- Avis ACHATPUBLIC
Le besoin
Le marché porte sur la souscription de huit contrats d’assurance couvrant le patrimoine mobilier et immobilier, les responsabilités du SII, sa flotte automobile, ses matériels, ainsi que les risques liés aux délégués et dirigeants, la protection juridique et le risque cyber. Le lot de responsabilité civile couvre les dommages causés à des tiers du fait des activités et moyens d’exploitation du SII, y compris ses activités informatiques. Les contrats comprennent les garanties propres à chaque domaine d’assurance et, pour le lot de responsabilité civile, des garanties complémentaires de défense, recours et référé-provision. Le marché comprend également une assurance individuelle accidents des délégués du comité syndical.
Lots (8)
Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier.
Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités du SII liées à ses moyens d’exploitation et à l’ensemble de ses activités, pendant leur réalisation comme après livraison ou mise à disposition. Le lot comprend notamment la responsabilité civile exploitation et professionnelle ainsi que des garanties complémentaires de défense, recours et référé-provision.
Flotte automobile
Assurance de la flotte automobile, avec une PSE.
Bris de machines et matériels informatiques
Assurance contre le bris de machines et de matériels informatiques.
Individuelle accidents des délégués du comité syndical
Assurance individuelle accidents des délégués du comité syndical.
Responsabilité des délégués du comité syndical et dirigeants
Assurance de la responsabilité des délégués du comité syndical et des dirigeants.
Protection juridique
Assurance de protection juridique.
Assurance cyber
Assurance couvrant le risque cyber, avec une variante obligatoire.
L'acheteur
SII Syndicat Mixte des Systèmes d'Information
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 16/11/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance6
- Numerique / IT6
- Logiciels / SaaS4
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis4
Répondre
Consultation ouverte : 18 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 23 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- ACHATPUBLIC
- Référence source
- CSL_2026_FTmhda52za
- Avis publié sur
- www.achatpublic.com
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
5 éléments
- Acheteur
- SII Syndicat Mixte des Systèmes d'Information
- Lieu
- Seine-Saint-Denis
- Publication
- Date limite
- Secteur
- 66000000
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