Appel d'offres BOAMP MAPA - Assurance des risques et services d'assurance pour le SIEA (Syndicat Intercommunal d'Énergie et de e-communication de l'Ain) – 5 lots
- Remise des offres
- Dans 39 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Contrat d'assurance pluri-lot couvrant les risques liés au patrimoine et au fonctionnement du SIEA sur 48 mois, comprenant: dommages aux biens et risques annexes; responsabilités et risques annexes; véhicules et risques annexes; protection juridique des agents et élus; et assurances cyber risques.
Lots (5)
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des dommages matériels et risques annexes sur le patrimoine et les installations.
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Couverture des responsabilités et des risques annexes des entités et responsables.
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Couverture des véhicules et des risques annexes liés au parc automobile.
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE L’ENTITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Protection juridique pour l’entité et les agents/élus.
ASSURANCE CYBER RISQUES
Couverture des risques cyber et risques informatiques.
L'acheteur
SIEA (01)
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0002 · ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 60
- Montant attribué
- 115,7 M €
- 202483,9 M € · 24 marchés
- 202521,8 M € · 30 marchés
- 2026en cours10 M € · 6 marchés
- Services · 26
- Fournitures · 19
- Travaux · 15
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Numerique / IT4
- Logiciels / SaaS3
- Maintenance2
Territoires cités
- Lyon1
- Ain1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 39 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.ain.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-99248
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIEA
- Description officielle
- Services d'assurances pour le Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA) : Dommages aux biens / Responsabilité civile / véhicules moteur / Protection juridique de l'entité, des agents et des élus / Cyber risques. La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l’article 5 du règlement de consultation. Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d’une même compagnie. Les montants estimatifs indiqués sont chiffrés pour la durée totale du marché (48 mois), Taxes d'assurances comprises. Pour le lot 1, le montant estimatif indiqué est chiffré PSE n°1 et PSE n°2 comprises. Ce marché ne comporte pas de clause d'exécution sociale :"En application des 2° et 3° du II de l’article L. 2112-2-1 du Code de la commande publique, le SIEA a décidé de ne pas prévoir de condition d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi. Compte tenu de la nature des prestations d’assurance, consistant principalement en la couverture de risques ainsi qu’en la gestion administrative et technique des contrats et des sinistres, une telle condition ne présente pas de lien suffisant avec l’objet du marché. En outre, au regard du nombre limité d’opérateurs susceptibles de répondre à la consultation, l’introduction d’une telle condition serait susceptible de restreindre davantage la concurrence et de rendre plus difficile l’exécution du marché."
- Acheteur
- SIEA (01)
- Lieu d’exécution
- Département 1
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66513100, 66514110, 66515411, 66516000, 66515000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 012 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes · Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes avec Prestations Supplémentaires Eventuelles : PSE n°1 : Dommages aux candélabres / PSE n°2 : Tous dommages infrastructures fibres / Plus d'informations au sein du Règlement de consultation · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100 · Montant 800 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
- Départements de diffusion
- 1
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Numerique / IT
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Gestion et entretien de deux aires destinées aux gens du voyage (aire d'accueil à Bellignat et aire de grand passage à Saint-Martin-du-Fresne/Brion) – procédure adaptée ouverte
<= 380 000 €
Date Limite
02/11/2026
Appel d'offres public
Abattage d’arbres pour la sécurisation de la voie ferrée – Trébillet (PN 67) à Chatillon en Michaille, Valserhône (Ain)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
06/11/2026
Appel d'offres public
Acquisition d'un minibus et d'un véhicule utilitaire d'occasion – Ville de Valserhône
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
05/11/2026
Appel d'offres public
Groupement de commandes – Vérifications périodiques et maintenance des extincteurs BAES (Lot Nord et Lot Sud)
<= 210 000 €
Date Limite
27/10/2026
Autres consultations de SIEA (01)
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513100-066515411-7
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Numerique / IT
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Numerique / IT, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.