Appel d'Offre PublicSource: TED

Valorisation et traitement du flux de gravats et déblais issus des déchèteries du SICTOM Nord Allier

SICTOM Nord Allier

Chézy (03)

Lieu d'exécution : SICTOM Nord Allier (déchèteries et site d’intervention) — RD 779, Prends-y-garde, 03230 Chézy (avec autres déchèteries du SICTOM : Avermes, Bourbon-l’Archambault, Coulandon, Dompierre-sur-Besbre, Lurcy-Lévis, Neuilly-le-Réal, La Chapelle-aux-Chasses, Thionne)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

31/08/2026

Informations clés

Acheteur: SICTOM Nord Allier
Lieu: Chézy (03)
Budget: <= 600 000 €
Date limite: 31/08/2026
Publication: 02/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 31/08/2026
Début prévisionnel : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 60 jours

Profil acheteur

SICTOM Nord Allier a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Securite incendie
Territoires cités : Chézy et Allier

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 90513000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Valorisation et traitement du flux gravats et déblais issus des déchèteries du SICTOM Nord Allier
Codes CPV : 90513000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SICTOM Nord AllierAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SICTOM Nord Allier a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2
Maintenance2
Securite incendie2

Territoires cités

Chézy1
Allier1

Marchés publics de SICTOM Nord Allier Appels d'offres Maintenance Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Allier Marchés publics Chézy

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 936afc88-9ee7-401a-9ebf-5baae7969e91
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SICTOM Nord Allier
Lieu: Chézy (03)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 31/08/2026

Référence TED: 00457848-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SICTOM Nord Allier
Date limite: 31/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Valorisation et traitement du flux gravats et déblais issus des déchèteries du SICTOM Nord Allier
Description officielle: Le présent marché a pour objet le contrôle, la réception, le criblage, la valorisation et le traitement des gravats et déblais issus des neuf déchèteries du SICTOM Nord Allier à raison d'environ 4 500 Tonnes à l'année. Il définit les conditions techniques et organisationnelles relatives à l'évacuation des déchets, à leur orientation vers des filières de traitement ou de valorisation agréées, ainsi qu'à la traçabilité des flux jusqu'à leur destination finale. Dans le cas où le site de tri-traitement se situe à plus de 50 km du siège social du SICTOM NORD ALLIER (03230 Chézy), le titulaire sera tenu de proposer un quai de transfert à moins de 50 km et de prendre en charge le transport des déchets jusqu'aux installations de traitement. Le titulaire devra s'assurer que le quai de transfert possède bien tous les moyens matériels adaptés, en nombre suffisant et devra justifier des moyens mis en oeuvre en cas d'incident d'exploitation. Il devra fournir toutes les caractéristiques et les éléments techniques de cette installation et indiquera les actions mises en oeuvre pour éviter tout risques d'envols. Une déclaration d'exploitation à jour devra être jointe à la réponse du candidat
Lieu d’exécution: Chézy

Acheteur

Nom: SICTOM Nord Allier
Site acheteur: www.sictomnordallier.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 2A02A64E-C8BE-5E58-A9B296CC79E122F6

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90513000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90513000

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 31/08/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/09/2026
Durée mentionnée: 3 MONTH

Références

Identifiant consultation: 8417eb6f-f36d-4143-958a-db87947cb074
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Valorisation et traitement du flux gravats et déblais issus des déchèteries du SICTOM Nord Allier · Le présent marché a pour objet le contrôle, la réception, le criblage, la valorisation et le traitement des gravats et déblais issus des neuf déchèteries du SICTOM Nord Allier à raison d'environ 4 500 Tonnes à l'année. Il définit les conditions techniques et organisationnelles relatives à l'évacuation des déchets, à leur orientation vers des filières de traitement ou de valorisation agréées, ainsi qu'à la traçabilité des flux jusqu'à leur destination finale. Dans le cas où le site de tri-traitement se situe à plus de 50 km du siège social du SICTOM NORD ALLIER (03230 Chézy), le titulaire sera tenu de proposer un quai de transfert à moins de 50 km et de prendre en charge le transport des déchets jusqu'aux installations de traitement. Le titulaire devra s'assurer que le quai de transfert possède bien tous les moyens matériels adaptés, en nombre suffisant et devra justifier des moyens mis en oeuvre en cas d'incident d'exploitation. Il devra fournir toutes les caractéristiques et les éléments techniques de cette installation et indiquera les actions mises en oeuvre pour éviter tout risques d'envols. Une déclaration d'exploitation à jour devra être jointe à la réponse du candidat · CPV 90513000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services visant le contrôle, la réception, le criblage, la valorisation et le traitement d’environ 4 500 tonnes/an de gravats et déblais provenant de neuf déchèteries du SICTOM Nord Allier, avec traçabilité des flux et, le cas échéant, dispositif de quai de transfert à moins de 50 km. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) concerne la déconstruction d’un casier amiante à CHEZY en vue de valorisation matière.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 600 000 €PlafondHT

Valorisation et traitement du flux gravats et déblais issus des déchèteries du SICTOM Nord Allier

Accord-cadre à bons de commande sans remise en compétition, sans découpage en lots. Prestations de réception, contrôle, pesée, tri/criblage, valorisation et traitement des déchets inertes (gravats et déblais) issus de neuf déchèteries (~4 500 t/an), avec traçabilité des flux jusqu’à la destination finale. Gestion des refus non valorisables par le prestataire et disposition spécifique pour la gestion de matériaux contenant de l’amiante (si compétences/autorisation du titulaire ou prise en charge par le SICTOM dans la limite indiquée). Prestation supplémentaire éventuelle (PSE1) : déconstruction du renforcement de la couverture finale du casier amiante de CHEZY en vue de valorisation matière (volume ~18 000 m3, tonnage global estimé ~20 tonnes).

CPV 90513000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

90513000

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet le contrôle, la réception, le criblage, la valorisation et le traitement des gravats et déblais issus des neuf déchèteries du SICTOM Nord Allier à raison d'environ 4 500 Tonnes à l'année

Il définit les conditions techniques et organisationnelles relatives à l'évacuation des déchets, à leur orientation vers des filières de traitement ou de valorisation agréées, ainsi qu'à la traçabilité des flux jusqu'à leur destination finale

Dans le cas où le site de tri-traitement se situe à plus de 50 km du siège social du SICTOM NORD ALLIER (03230 Chézy), le titulaire sera tenu de proposer un quai de transfert à moins de 50 km et de prendre en charge le transport des déchets jusqu'aux installations de traitement

Le titulaire devra s'assurer que le quai de transfert possède bien tous les moyens matériels adaptés, en nombre suffisant et devra justifier des moyens mis en oeuvre en cas d'incident d'exploitation

Il devra fournir toutes les caractéristiques et les éléments techniques de cette installation et indiquera les actions mises en oeuvre pour éviter tout risques d'envols

Critères d'attribution: Valeur économique | Valeur économique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 02/07/2026
Date limite: 31/08/2026
Temps restant: 40 jours
Fenêtre de réponse: 60 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France 45233140

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

23/07/2026

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.