Appel d'Offre PublicExpiré

Accord-cadre MOE urbaine – requalification friche La Moutardière, Yvetot (quartier gare)

SHEMA
Seine-Maritime (76)
Lieu d'exécution : Yvetot, Seine-Maritime, France

Budget estimé

<= 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur
SHEMA
Lieu
Seine-Maritime (76)
Budget
<= 500 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 6 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 24/07/2026
  • Échéance : 07/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

SHEMA a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 03/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Calvados, Orne et L'Aigle

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71000000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : MOE urbaine et MOE/AMO pour le quartier gare d’Yvetot (La Moutardière) – marchés subséquents
  • Codes CPV : 71000000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SHEMA a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP16
  • Collectivites / Services publics10
  • Etudes / Ingenierie4

Territoires cités

  • Calvados2
  • Orne2
  • L'Aigle1
  • Eure1
  • Eure-et-Loir1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-73715
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
SHEMA
Lieu
Seine-Maritime (76)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-73715
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine à marchés subséquents pour la requalification de la friche industrielle La Moutardière pour y créer un quartier d’affaires autour de la gare d’Yvetot.
Description officielle
Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d’un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197-7 du code de la commande publique et à l’article 35 du CCAG MOE, selon la nature du contrat en cause. En cas d’échec de règlement du litige : Les litiges relatifs à l'exécution du présent accord-cadre ou de ses marchés subséquents seront soumis à la compétence du juge judiciaire compétent
Acheteur
SHEMA
Lieu d’exécution
Département 76

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Négociée
Type de marché
Services
Descripteurs
Maîtrise d'oeuvre, Prestations de services
CPV détecté
71000000
CPV complémentaires
71000000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d’un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197-7 du code de la commande publique et à l’article 35 du CCAG MOE, selon la nature du contrat en cause. En cas d’échec de règlement du litige : Les litiges relatifs à l'exécution du présent accord-cadre ou de ses marchés subséquents seront soumis à la compétence du juge judiciaire compétent · CPV 71000000

Modalités et références

ID web
26-73715
Contract folder ID
af6b67ac-5e3a-484c-b329-18567a761283
Modalités de réponse
shema.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
76

Résumé de la consultation

Opportunité de maîtrise d'œuvre urbaine et AMO pour la requalification de la friche La Moutardière en quartier d’affaires autour de la gare d’Yvetot (76), incluant urbanisme opérationnel, architecture-conseil, pilotage des marchés subséquents et labellisation bas carbone HQE, avec coordination des interfaces et des services (pépinière, coworking, hôtel, restauration) sur environ 2,9 ha.

Lots (1)

LOT-0001

MOE urbaine et MOE/AMO pour le quartier gare d’Yvetot (La Moutardière) – marchés subséquents

Mission globale de maîtrise d’œuvre urbaine et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement du quartier d’affaires de la gare d’Yvetot (2,9 ha), comprenant AVP/PRO/DCE, urbanisme opérationnel (permis d’aménager et modifications), CPAUPE, CCCT, suivi des permis, labellisation HQE, coordination et accompagnement des interfaces (démolition, dépollution, subventions, communication) et organisation des marchés subséquents.

CPV 71000000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71000000
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
24/07/2026
Date limite
07/09/2026
Depuis la clôture
6 jours
Fenêtre de réponse
46 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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