Révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de la Seine-Maritime
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Le besoin
L’étude accompagne l’État et le Département dans la révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Elle comprend un diagnostic territorialisé des équipements, des besoins d’habitat et des besoins sociaux, ainsi qu’une analyse de la gouvernance et de l’appui aux collectivités. Elle doit déboucher sur des orientations, des prescriptions et un plan d’action opérationnel décliné par EPCI. Le prestataire rédige et présente le projet de schéma révisé et fournit des rapports, fiches-actions et annexes cartographiques.
L'acheteur
Ministère de l'Intérieur
97 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 162 encore ouverts. Dernière publication : 02/11/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance16
- Securite incendie13
- Maitrise d oeuvre10
Territoires cités
- Paris8
- Limoges5
- Paris4
- Bordeaux3
- Bouguenais3
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
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Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
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Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3097947
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- pref76_revision_SDAHGV
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ÉTUDE POUR LA RÉVISION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE LA SEINE-MARITIME
- Description officielle
- Assister l’État et le Département dans la révision du Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de la Seine-Maritime, afin d'élaborer un nouveau schéma départemental pour la période 2029-2035, conformément aux dispositions de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de l'Intérieur
- Acronyme organisme
- g6l
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
3 éléments
- Reglement
- 0_RC_revision SDAHGV.pdf · 348 Ko
- Complement
- 4_Decomposition analytique.odt · 34 Ko
- Dce
- DCE_revisionSDAHGV.zip · 984 Ko
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3097947
- Référence règlement
- MzA5Nzk0Nw==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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