Mission de co-commissariat aux comptes (cadre et bons de commande) - SHEMA
- Remise des offres
- Dans 18 jours
- Montant
- <= 330 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 90 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- shema.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de contrôle légal et de certification des comptes de la SHEMA et de ses filiales, incluant l'établissement d'un cadre d'accord-cadre et des éventuels bons de commande pour des missions connexes sur six exercices (2026-2031), avec consolidation des comptes envisagée à partir de 2026.
Lots (1)
Mission de co commissariat aux comptes
Mission de contrôle légal des comptes et de certification des comptes sociaux et consolidés pour la SHEMA, y compris la perspective d’un cadre d’accord-cadre et de bons de commande pour des missions connexes sur 6 exercices.
L'acheteur
SHEMA
25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 26/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 163
- Montant attribué
- 36,2 M €
- 202411 M € · 65 marchés
- 202525,1 M € · 96 marchés
- 2026en cours164,7 k € · 2 marchés
- Travaux · 140
- Fournitures · 13
- Services · 10
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP18
- Collectivites / Services publics11
- Etudes / Ingenierie4
Territoires cités
- Calvados3
- Manche2
- Caen1
- Eure1
- Orne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 18 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur shema.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- mission de commissariat aux comptes, en sachant que la SHEMA effectuant à compter du 31 décembre 2026 une consolidation des comptes, deux commissaires aux comptes seront retenus
- Une convention d'accord cadre sera passée avec les deux candidats les mieux disant.
- Critères d'attribution: Le critère " valeur technique " sera apprécié au regard du mémoire justificatif. Il donnera lieu à l'attribution d'une note sur 65 points obtenue par addition des notes suivantes, par sous-critèr
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 496618f6-1470-40cc-ad0d-0a31e205241c
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L821-1 à L821-87, R225-161 et suivants et D821-1 à R.821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires.
- Description officielle
- Le critère " prix " sera apprécié au regard du montant total (c'est-à-dire pour les six exercices) de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative à la partie " marché " de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'attribution d'une note sur 35 points, obtenue comme suit : Note = prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée x 35.
- Lieu d’exécution
- Caen
Acheteur
3 éléments
- Nom
- SHEMA
- Profil acheteur
- shema.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 35282361100053
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79212300
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 90 DAY
- Montant ou plafond
- 330 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 46b13351-ccea-44e6-bd4f-4e0696eae90b
- Dépôt des offres
- shema.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Mission de Co commissariat aux comptes · Le critère " prix " sera apprécié au regard du montant total (c'est-à-dire pour les six exercices) de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative à la partie " marché " de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'attribution d'une note sur 35 points, obtenue comme suit : Note = prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée x 35. · CPV 79212300
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- shema.e-marchespublics.com
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